Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations

Contenu

Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles

 

Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) mis en place depuis 2015, est un dispositif d’accompagnement des exploitations agricoles à l’investissement.
Dans le cadre de ce plan, des crédits publics (Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Conseil Régional Bourgogne Franche Comté, Conseil Départemental de Saône et Loire, Agences de l’eau) avec un co-financement européen (fonds FEADER) peuvent être mobilisés pour financer des investissements dans l’ensemble des filières animales et végétales.

Les investissements concernés peuvent être :

- des investissements dans les bâtiments d’élevage, avec 3 volets :
« modernisation classique », qui vise à accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage, en lien notamment avec leur compétitivité économique, l’amélioration des conditions de travail et le bien-être animal,
« gestion des effluents en zone vulnérable », en vue de financer les investissements de stockage requis au titre de la directive nitrates,
« économie d’énergie en élevage », pour contribuer à la sobriété énergétique des exploitations.

- des investissements contribuant à la performance dans le secteur végétal notamment vis-à-vis de la réduction et la maîtrise de l’emploi des intrants ainsi que pour la préservation et la restauration de la qualité de l’eau, avec 2 volets :
« équipements productifs en faveur d’une agriculture durable » qui finance les équipements répondant aux objectifs précités,
« aires de lavage individuelles et collectives », pour l’accompagnement des investissements d’infrastructures permettant de préserver les ressources en eau vis-à-vis des pollutions par les produits phytosanitaires et les fertilisants.

- des investissements relatifs aux équipements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles.

Pour bénéficier de ce soutien financier, il convient de répondre aux appels à candidature (généralement 2 par an pour chacun des volets).

Deux appels à candidatures sont prévus en 2020 :
- du 17 février au 3 avril 2020 ;
- du 3 août au 4 septembre 2020

Les dossiers de subvention sont à déposer COMPLETS avec toutes les informations et pièces demandées et ce sans attendre la limite de l’appel à candidatures.

• Publication(s) disponible(s)

Bâtiments - volet modernisation classique :

Pour déposer votre demande de subvention 2020 :
Demande de subvention - 4.1.1a Modernisation classique (format pdf - 394.9 ko - 17/02/2020)
Notice explicative - 4.1.1a Modernisation classique (format pdf - 384.3 ko - 17/02/2020)
Arrêté 4 1 1 B 2020 08209 du 17 février 2020 portant sur les modalités d attribution des subventions Feader (modernisation classique) (format pdf - 863.5 ko - 21/02/2020)

Pour déposer votre demande de paiement, dossiers 2015-2020 :
Déclaration de commencement des travaux - 4.1.1a Modernisation classique (format pdf - 145.8 ko - 10/03/2016)
Formulaire demande de paiement - 4.1.1a Modernisation classique (format pdf - 159.5 ko - 13/03/2017)
Annexe1 : Demande de paiement - 4.1.1a Modernisation classique (format pdf - 189.8 ko - 13/03/2017)
Annexe 2 : Demande de paiement - 4.1.1a Modernisation classique (format pdf - 110.8 ko - 13/03/2017)
Déclaration de fin de travaux - 4.1.1a Modernisation classique (format pdf - 143 ko - 10/03/2016)
Notice explicative demande de paiement - 4.1.1a Modernisation classique (format pdf - 234.3 ko - 13/03/2017)

Bâtiments - volet gestion des effluents :

Pour déposer votre demande de subvention 2020 :
Demande de subvention - 4.1.1b Gestion des effluents (format pdf - 395.2 ko - 17/02/2020)
Notice explicative - 4.1.1b Gestion des effluents (format pdf - 351.9 ko - 17/02/2020)
Arrêté 4 1 1 2020 B 08211 du 17 février 2020 portant sur les modalités d’attribution des subventions Feader (gestion des effluents en zone vulnérable) (format pdf - 728.1 ko - 21/02/2020)

Pour déposer votre demande de paiement, dossiers 2015-2020 :
Déclaration de commencement des travaux - 4.1.1b Gestion des effluents (format pdf - 132.6 ko - 10/03/2016)
Formulaire demande de paiement - 4.1.1b Gestion des effluents (format pdf - 159 ko - 13/03/2017)
Annexe 1 : Demande de paiement - 4.1.1b Gestion des effluents (format pdf - 189 ko - 13/03/2017)
Annexe 2 : Demande de paiement - 4.1.1b Gestion des effluents (format pdf - 127.2 ko - 13/03/2017)
Déclaration de fin de travaux - 4.1.1b Gestion des effluents (format pdf - 129.7 ko - 10/03/2016)
Notice explicative demande de paiement - 4.1.1b Gestion des effluents (format pdf - 254.8 ko - 13/03/2017)

Bâtiments - volet maîtrise de la performance énergétique :

Pour déposer votre demande de subvention 2020 :
Demande de subvention - 4.1.1c Maîtrise de la performance énergétique (format pdf - 355.4 ko - 17/02/2020)
Notice explicative - 4.1.1c Maîtrise de la performance énergétique (format pdf - 331.4 ko - 17/02/2020)
Arrêté 4 1 1 B 2020 08210 du 17 février 2020 portant sur les modalités d’attribution des subventions Feader (maîtrise de la performance énergétique) (format pdf - 713.3 ko - 21/02/2020)
Liste départementale des personnes habilitées à réaliser un diagnostic global énergie - gaz à effets de serre en agriculture (format pdf - 243.6 ko - 21/03/2016)

Pour déposer votre demande de paiement, dossiers 2015-2020 :
Déclaration de commencement des travaux - 4.1.1c Maîtrise de la performance énergétique (format pdf - 127.1 ko - 10/03/2016)
Formulaire demande de paiement - 4.1.1c Maîtrise de la performance énergétique (format pdf - 132.7 ko - 13/03/2017)
Annexe 1 : Demande de paiement - 4.1.1c Maîtrise de la performance énergétique (format pdf - 167.3 ko - 13/03/2017)
Annexe 2 : Demande de paiement - 4.1.1c Maîtrise de la performance énergétique (format pdf - 94.2 ko - 13/03/2017)
Déclaration de fin de travaux - 4.1.1c Maîtrise de la performance énergétique (format pdf - 124.3 ko - 10/03/2016)
Notice explicative demande de paiement - 4.1.1c Maîtrise de la performance énergétique (format pdf - 230.5 ko - 14/03/2017)

Équipements productifs en faveur d’une agriculture durable :

Pour déposer votre demande de subvention 2020 :
Demande de subvention 4 1 2 Equipements productifs pour une agriculture durable (format odt - 227.6 ko - 17/02/2020)
Notice explicative - 4.1.2 Équipements productifs en faveur d’une agriculture durable (format pdf - 349.4 ko - 17/02/2020)
Arrêté 4 1 2 B 2020 08212 du 17 février 2020 portant sur les modalités d’attribution des subventions Feader (équipements productifs en faveur d une agriculture durable) (format pdf - 716.3 ko - 21/02/2020)

Pour déposer votre demande de paiement, dossiers 2015-2020 :
Déclaration de commencement des travaux - 4.1.2 Équipements productifs (format pdf - 129.4 ko - 31/12/2015)
Formulaire demande de paiement - 4.1.2 Équipements productifs (format pdf - 156 ko - 13/03/2017)
Annexe 1 : Demande de paiement - 4.1.2 Équipements productifs (format pdf - 190.5 ko - 13/03/2017)
Annexe 2 : Demande de paiement - 4.1.2 Équipements productifs (format pdf - 127.3 ko - 13/03/2017)
Déclaration de fin de travaux - 4.1.2 Équipements productifs (format pdf - 124.2 ko - 13/03/2017)
Notice explicative demande de paiement - 4.1.2 Équipements productifs (format pdf - 241.4 ko - 13/03/2017)

Transformation et commercialisation :

Pour déposer votre demande de subvention 2020 :
Demande de subvention - 4.2.2 Transformation et commercialisation (format pdf - 328.4 ko - 17/02/2020)
Notice explicative - 4.2.2 Transformation et commercialisation (format pdf - 325.2 ko - 17/02/2020)
Arrêté 4 2 2 2020 B 08213 du 17 février 2020 portant sur les modalités d’attribution des subventions Feader (transformation et commercialisation dans les exploitations agricoles) (format pdf - 692.3 ko - 21/02/2020)

Pour déposer votre demande de paiement, dossiers 2015-2020 :
Déclaration de commencement des travaux - 4.2.2 Transformation et commercialisation (format pdf - 147.7 ko - 31/12/2015)
Formulaire demande de paiement - 4.2.2 Transformation et commercialisation (format pdf - 173.8 ko - 03/08/2017)
Annexe 1 : Demande de paiement - 4.2.2 Transformation et commercialisation (format pdf - 185 ko - 13/03/2017)
Annexe 2 : Demande de paiement - 4.2.2 Transformation et commercialisation (format pdf - 112.2 ko - 13/03/2017)
Déclaration de fin des travaux - 4.2.2 Transformation et commercialisation (format pdf - 143 ko - 09/03/2016)
Notice explicative demande de paiement - 4.2.2 Transformation et commercialisation (format pdf - 234.2 ko - 13/03/2017)

Aire de lavage individuelle :

Pour déposer votre demande de subvention 2020 :

Demande de subvention 4 1 3 aire de lavage individuelle (format pdf - 314.2 ko - 17/02/2020)
Notice explicative - 4.1.3 Aire de lavage individuelle (format pdf - 316.7 ko - 17/02/2020)
Arrêté 4 1 3 2020 X 08216 du 17 février 2020 portant sur les modalités d’attribution des subventions Feader (réalisation d’aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs) (format pdf - 583.8 ko - 21/02/2020)
Communes de Saône-et-Loire : éligibles aux aires de lavage (format pdf - 61 ko - 03/08/2015)

Pour déposer votre demande de paiement, dossiers 2015-2020 :
Uniquement pour les dossiers 2015 :
Déclaration de commencement des travaux - 4.3.1 aire de lavage individuelle - dossier 2015 (format pdf - 129.3 ko - 19/02/2016)
Formulaire demande de paiement - 4.3.1 aire de lavage individuelle - dossier 2015 (format pdf - 160.2 ko - 13/03/2017)
Annexe 1 : Demande de paiement - 4.3.1 aire de lavage individuelle - dossier 2015 (format pdf - 187.1 ko - 13/03/2017)
Annexe 2 : Demande de paiement - 4.3.1 aire de lavage individuelle - dossier 2015 (format pdf - 125.3 ko - 13/03/2017)
Déclaration de commencement des travaux - 4.3.1 aire de lavage individuelle - dossier 2015 (format pdf - 129.3 ko - 19/02/2016)
Déclaration de fin des travaux - 4.3.1 aire lavage individuelle - dossier 2015 (format pdf - 106.8 ko - 13/03/2017)
Notice explicative demande de paiement - 4.3.1 aire de lavage individuelle - dossier 2015 (format pdf - 166.1 ko - 14/03/2017)

Pour les dossiers 2016 à 2020 :
Déclaration de commencement des travaux - 4.1.3 aire de lavage individuelle - dossier 2016 à 2020 (format pdf - 129.3 ko - 13/03/2017)
Formulaire demande de paiement - 4.1.3 aire de lavage individuelle - dossier 2016 à 2020 (format pdf - 160.8 ko - 13/03/2017)
Annexe 1 : Demande de paiement - 4.1.3 aire de lavage individuelle - dossier 2016 à 2020 (format pdf - 186.7 ko - 13/03/2017)
Annexe 2 : Demande de paiement - 4.1.3 aire de lavage individuelle - dossier 2016 à 2020 (format pdf - 124.9 ko - 13/03/2017)
Annexe 3 : Demande de paiement - 4.1.3 aire de lavage individuelle - dossier 2016 à 2020 (format pdf - 188 ko - 13/03/2017)
Déclaration de fin des travaux - 4.1.3 aire de lavage individuelle - dossier 2016 à 2020 (format pdf - 124.3 ko - 13/03/2017)
Notice explicative demande de paiement - 4.1.3 aire de lavage individuelle - dossier 2016 à 2020 (format pdf - 234.5 ko - 13/03/2017)

Aire de lavage collective :

Pour déposer votre demande de subvention 2020 :

Demande de subvention 4 3 1 aire de lavage collective (format pdf - 254.8 ko - 17/02/2020)
Notice explicative - 4.3.1 Aire de lavage collective (format pdf - 316.2 ko - 17/02/2020)
Arrêté 4 3 1 B 08215 du 17 février 2020 portant sur les modalités d’attribution des subventions Feader (infrastructures en faveur de la préservation de la qualité de l’eau-aires de lavage collectives) (format pdf - 545.6 ko - 21/02/2020)
Communes de Saône-et-Loire : éligibles aux aires de lavage (format pdf - 61 ko - 03/08/2015)

Pour déposer votre demande de paiement, dossiers 2015-2020 :
Déclaration de commencement des travaux - 4.3.1 aire lavage collective (format pdf - 129.5 ko - 13/03/2017)
Formulaire demande de paiement - 4.3.1 aire lavage collective (format pdf - 158.2 ko - 13/03/2017)
Annexe 1 : Demande de paiement - 4.3.1 aire lavage collective (format pdf - 191.4 ko - 13/03/2017)
Déclaration de fin des travaux - 4.3.1 aire lavage collective (format pdf - 116.7 ko - 13/03/2017)
Notice explicative demande de paiement - 4.3.1 aire lavage collective (format pdf - 166 ko - 13/03/2017)

Imprimés - pièces à joindre :

Autorisation propriétaire (format pdf - 93.6 ko - 02/03/2017)

Respect de la commande publique (format pdf - 112.7 ko - 31/08/2017)

 
 

Documents associés :