Législation funéraire

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Législation funéraire

 

La législation funéraire est une mission départementale traitée par la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône.

Liste des opérateurs funéraires au 31 décembre 2018 (format pdf - 9.4 Mo - 06/02/2019)

Liste des chambres funéraires au 31 décembre 2018 (format pdf - 1.7 Mo - 06/02/2019)

Opérateurs funéraires :
RAPPEL : Tout changement lié à la situation de l’entreprise (changement de dirigeant, modification de personnel, cessation d’activité, etc...) doit être signalé aux services de la Préfecture dans un délai de DEUX MOIS.

Dossier d’habilitation (format pdf - 142.1 ko - 18/01/2018)

Définitions des prestations funéraires (format pdf - 66.9 ko - 18/01/2018)

Capacite Professionnelle et diplôme dans le secteur funéraire (format pdf - 83.1 ko - 18/01/2018)

Télécharger la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury pour les diplômes funéraires (format pdf - 711.3 ko - 04/04/2016)

Documents divers :
Ce guide concernant la législation funéraire a été établi par la Direction Générale des Collectivités Territoriales à l’attention des collectivités (mairie, communauté de communes).

Guide Funéraire à l’usage des Collectivités Territoriales (format pdf - 1.3 Mo - 15/05/2018)

Circulaire aux maires - modèle de devis dans le secteur funeraire (format pdf - 572.2 ko - 18/01/2018)

Arrêté du 23/08/2010 concernant les devis type dans le secteur funéraire (format pdf - 361.5 ko - 18/01/2018)

illustration Coordonnées et horaires de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône