Ordre national de la légion d’Honneur

Saisir les services de l'Etat

Contenu

Légion d’honneur

 

Plus haute décoration française, la Légion d’Honneur récompense, en un grand brassage national, les mérites éminents acquis par les citoyens, en dehors de toute considération sociale ou héréditaire et ce, dans tous les secteurs d’activité du pays.

Nul ne peut accéder à la Légion d’honneur dans un grade supérieur à celui de chevalier.
Les conditions d’ancienneté sont les suivantes :

• Nomination au grade de chevalier : 20 ans au moins de mérites éminents.
• Promotion au grade d’officier : 8 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites.
• Promotion au grade de commandeur : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites.
• Élévation à la dignité de grand officier : 3 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites.
• Élévation à la dignité de grand croix : 3 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites.
L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s‘apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.

Il existe trois promotions par an :

• 1er janvier
• Pâques
• 14 juillet.

Un candidat ne peut se présenter lui-même. Selon l’usage, une candidature à un ordre national doit être parrainée par un tiers (élu, président d’association …), en présentant les mérites qui justifient une nomination ou une promotion.
C’est le Préfet du département de résidence du candidat qui est compétent pour l’instruction des dossiers à titre civil. Les dossiers à titre exclusivement militaire sont à adresser directement au Ministère de la Défense, seul compétent pour apprécier ces mérites.

Le mémoire décrira fidèlement la carrière et les services rendus. Par ailleurs, les rubriques relatives à l’état civil et à la durée des services accomplis, tant civils que militaires, seront renseignées avec précision.

Les justificatifs suivants sont à joindre au mémoire :

1. Obligatoirement :
• extrait de l’acte de naissance (+ copie du document d’acquisition de la nationalité française pour les personnes d’origine étrangère) ;
• état signalétique des services (ou copie du livret militaire ou équivalent) pour les hommes ;
• justificatif des décorations obtenues (avec indication de la date d’obtention et, pour les grands ordres nationaux, de la date de réception).

2. Le cas échéant :
• copie des pièces établissant les titres de guerre (citation, blessure, taux d’invalidité, etc.) ;
• tous extraits de presse, attestations, lettres de soutien... utiles à l’appréciation des services rendus.

Le dossier de proposition (mémoire et justificatif) est à adresser à :
Préfecture de Saône-et-Loire
Service de la communication interministérielle et de la représentation de l’État
196 rue de Strasbourg
71201 Mâcon Cedex 9

Pour plus de renseignements : pref-decorations@saone-et-loire.gouv.fr

La proposition est alors examinée par le préfet qui adresse la candidature, si les mérites le justifient, avec son avis, au ministère compétent. Ensuite, les ministères transmettent à la chancellerie, les propositions qu’ils ont retenues deux fois par an. Enfin, le conseil de l’ordre se prononce sur la recevabilité des propositions.

Téléchargez le mémoire de proposition : Cliquez ici (format pdf - 88.2 ko - 26/04/2019)

Pour plus d’information : https://www.legiondhonneur.fr/fr/rubriques/la-legion-dhonneur/79/1