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Le schéma départemental de coopération intercommunale

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de Saône-et-Loire a été arrêté par le préfet le 29 mars 2016, après recueil des avis des collectivités concernées et délibérations de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).
Ce schéma, d’une durée de validité de 6 ans, prescrivait 14 mesures de rationalisation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCIFP) et 19 mesures concernant des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.

Après consultation des collectivités concernées et de la CDCI le 26 septembre 2016, ont été mises en oeuvre par arrêté préfectoral, au 1er janvier 2017, les mesures de rationalisation suivantes :

S’agissant des EPCIFP :

7 fusions, 2 fusions-extensions et 5 extensions de périmètre.
Ces mesures ont entraîné la dissolution de la communauté de communes Entre la Grosne et le Mont Saint Vincent et la communauté de communes des Monts et des Vignes.
Le nombre d’EPCIFP en Saône-et-Loire est ainsi passé au 1er janvier 2017 de 31 à 19, soit une baisse de 39 %.
Les communautés de communes regroupent en moyenne 28 communes en 2017 contre 17 en 2015 (soit une hausse de 39 %) et comptent en moyenne 16 686 habitants contre 10 328 habitants en 2015 (soit une hausse de 38 %).

S’agissant des syndicats intercommunaux et mixtes :

3 fusions et 7 dissolutions prescrites par le SDCI et 7 dissolutions conséquences des mesures relatives aux EPCIFP.
Le nombre de structures intercommunales sans fiscalité propre est ainsi passé au 1er janvier 2017 de 168 à 150, soit une baisse de 11 %.

Liste des 19 EPCIFP de Saône-et-Loire au 1er janvier 2017 :

  • 2 sur l’arrondissement d’Autun :
    • communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines ;
    • communauté de communes du Grand Autunois Morvan ;
  • 4 sur l’arrondissement de Chalon-sur-Saône :
    • communauté d’agglomération le Grand Chalon ;
    • communauté de communes Entre Saône et Grosne ;
    • communauté de communes Saône Doubs Bresse ;
    • communauté de communes du Sud de la Côte Chalonnaise ;
  • 5 sur l’arrondissement de Charolles :
    • communauté de communes la Clayette Chauffailles en Brionnais ;
    • communauté de communes du Canton de Marcigny ;
    • communauté de communes du Canton de Semur-en-Brionnais ;
    • communauté de communes le Grand Charolais ;
    • communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme ;
  • 4 sur l’arrondissement de Louhans :
    • communauté de communes Bresse Revermont 71 ;
    • communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’ ;
    • communauté de communes du Canton de Pierre-de-Bresse ;
    • communauté de communes de Terres de Bresse ;
  • 4 sur l’arrondissement de Mâcon :
    • communauté d’agglomération du Mâconnais Beaujolais ;
    • communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais ;
    • communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois ;
    • communauté de communes du Clunisois.

Annuaire de la coopération intercommunale à fiscalite propre au 1er janvier 2017 (format pdf - 1.3 Mo - 08/03/2017)

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2016 (format pdf - 12.6 Mo - 01/04/2016)

Carte des mesures du SDCI mises en oeuvre au 1er janvier 2017 (format pdf - 1.4 Mo - 28/12/2016)

Carte de la coopération intercommunale à fiscalité propre en Saône-et-Loire au 1er janvier 2017 (format pdf - 3.4 Mo - 23/01/2017)