Contenu

Le programme d’actions territoriales 2018 (spécifique à la Saone-et-Loire)

 

Le programme d’actions territorial constitue le support opérationnel pour l’attribution des aides de l’ANAH en faveur de la réhabilitation du parc privé. Il définit les principes d’action dans le cadre du contexte local.
L’attribution d’une subvention de l’ANAH n’est pas un droit, et la CLAH fixe les conditions de son intervention, conditions qui sont rappelées dans ce programme d’action territorial. PAT juin 2018 (format pdf - 1 Mo - 27/04/2016)
La commission locale de l’amélioration de l’habitat a été renouvelé en 2016 : ARRETE_COMPOSITION_CLAH_71-2016 (format pdf - 82.1 ko - 27/04/2016)