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Le non titulaire du permis de conduire

 

Vous n’êtes pas titulaire du permis de conduire ; vous êtes atteint d’un handicap physique ; vous pouvez vous présenter à l’examen du permis de conduire.

REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE

La première démarche du candidat au permis de conduire, atteint d’un handicap physique, est de passer un examen médical obligatoire destiné à déterminer son aptitude à la conduite. Le médecin généraliste agrée par le Préfet formule un avis sur la délivrance du permis de conduire et propose des aménagements.
L’avis est positif : il est délivré à l’intéressé un certificat médical d’aptitude temporaire (de 6 mois à 5 ans) ou définitif et il peut se présenter aux épreuves du permis de conduire.
L’avis est négatif : Il est délivré un certificat médical d’inaptitude au candidat. Celui-ci peut alors faire appel de la décision.

EXAMEN D’UN CANDIDAT HANDICAPE NON TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE :

L’examen théorique :

Deux possibilités s’offrent au candidat :

L’examen pratique :

Après avoir vérifié la recevabilité du dossier, la première tâche consiste pour l’inspecteur à s’assurer que les aménagements montés sur le véhicule permettent au candidat de pallier son handicap. L’aménagement est conforme : l’examen peut avoir lieu.Toutes les conditions pour faciliter le passage de l’examen seront réunies en particulier celles qui concernent la vérification exterieure.