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La demande d’autorisation en ligne

 

Dorénavant les candidats à une autorisation préalable d’exploiter ont la possibilité d’accomplir cette démarche à l’aide de l’outil de téléprocédure LOGICS.

Ce nouvel outil est ouvert dans les régions disposant d’un Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA). La région Bourgogne-Franche-Comté dispose d’un SDREA Bourgogne entré en vigueur le 1er avril 2016.

LOGICS, qu’est-ce que c’est ?

  • Un outil de téléprocédure qui vous permet de saisir en ligne une demande d’autorisation d’exploiter ;
  • Un outil qui vous accompagne pas à pas dans votre démarche, bénéficiant d’un menu interactif ;
  • Un accès sécurisé avec code d’identification personnalisé.

Pour qui ?

Toute personne, physique ou morale, qui s’installe, s’agrandit, réduit (ou à la place d’agrandir et réduire, on peut écrire restructure?) une exploitation ou en réunit plusieurs et qui demande une autorisation préalable d’exploiter.

Quels avantages ?

  • Pouvoir effectuer votre demande en ligne, à tout moment, rapidement, simplement ;
  • La possibilité d’envoyer vos documents au format numérique avec la même valeur que des documents originaux.

Pour savoir comment accéder à la procédure, vous pouvez consulter le site Mes démarches ou bien aller directement à la page LOGICS