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La DDT soutient l’appui aux collectivités et leur propose une "boîte à outils"

 

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire a adapté son organisation en avril 2015 pour conforter son expertise au service des territoires.

Pour soutenir l’appui aux collectivités, la DDT vous propose une "boîte à outils" mettant à disposition des plaquettes dédiées à de nouvelles thématiques dans le domaine de l’urbanisme.

La suppression des POS au 31 décembre 2015 (format pdf - 873.1 ko - 07/09/2015)

La Grenellisation des PLU (plans locaux d’urbanisme) (format pdf - 894.3 ko - 07/09/2015)

La dématérialisation des documents d’urbanisme : enjeux, échéances, modalités (format pdf - 1 Mo - 23/11/2015)

La constructibilité en zone agricole (format pdf - 927.9 ko - 29/04/2015)

Le volet urbanisme de la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) (format pdf - 1 Mo - 29/04/2015)

La procédure d’évaluation environnementale dans les documents d’urbanisme (format pdf - 1021.1 ko - 29/04/2015)