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La carte des cours d’eau de Saône-et-Loire

 

Réalisée en application de l’ instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 (format pdf - 408.7 ko - 03/12/2015) , cette carte répond à la nécessité pour les usagers de pouvoir faire la différence entre les cours d’eau et les fossés ou les canaux.

En effet, une intervention sur un fossé pourra se faire sans démarche administrative particulière au titre de la loi sur l’eau alors qu’une intervention sur un cours d’eau pourra nécessiter une procédure préalable de déclaration ou d’autorisation.
(A noter toutefois que des travaux sur fossés conduisant à assécher une zone humide de plus de 1 000m2 ou à détruire une espèce protégée sont aussi soumis à une procédure administrative.)

Sur les régions à dominante herbagère de la partie ouest (format pdf - 1.6 Mo - 04/12/2015) du département (tout le bassin Loire-Bretagne + bassin de la Guye + bassin amont de la Dheune jusqu’à St-Léger-sur-Dheune), les cartes IGN au 1/25 000ème (3ème édition) constituent une source fiable.
Complétées le cas échéant par des inventaires de terrain réalisés pour des sujets particuliers (cours d’eau à écrevisses par ex), elles ont permis d’établir une cartographie "complète" des cours d’eau.
Cette cartographie pourra néanmoins être révisée et corrigée en fonction des signalements d’erreurs qui seront recueillis ou des identifications de terrain qui pourront être faites.

Sur le reste du département, le statut de cours d’eau peut être plus difficile à déterminer et les cartes existantes sont moins fiables.
La cartographie sera réalisée de manière progressive, à partir d’une carte de base constituée de tous les linéaires de cours d’eau identifiés par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée.

La dernière actualisation datant du10 novembre 2018 de la carte des cours d’eau de Saône-et-Loire, peut être consultée en cliquant sur le lien suivant :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/171/CB_cours_eau3.map

Elle intègre :

- sur la partie Ouest, des modifications ponctuelles suite aux expertises de terrain réalisées à la demande de riverains ;

- sur la partie Est, le travail d’identification effectué en 2016 sur le bassin de la Grosne et en 2017 sur le Mâconnais.

Si une intervention est envisagée sur un écoulement non présent sur la carte ou si le statut n’est pas déterminé ou si vous identifiez une erreur de cartographie (erreur de tracé, contestation de statut), vous pouvez interroger le service de la police de l’eau de la direction départementale des territoires par courrier ou par message électronique à l’adresse suivante : ddt-env-ema@saone-et-loire.gouv.fr.
Une confirmation du statut de l’écoulement vous sera donnée sous un délai de maximum de 3 mois.