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La carte des cours d’eau de Saône-et-Loire

 

Réalisée en application de l’ instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 (format pdf - 408.7 ko - 03/12/2015) , cette carte a pour objectif de mieux faire connaître aux usagers les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau compte tenu des enjeux réglementaires associés à cette distinction.
Cette carte, encore en cours d’élaboration, représente un outil de connaissance et de facilitation des démarches administratives mais ne constitue pas un document à valeur juridique opposable. Seule l’application de la définition donnée par l’article L215-7-1 du code de l’environnement permet juridiquement de distinguer un cours d’eau d’un écoulement qui n’en est pas un (fossé par exemple).

Sur les régions à dominante herbagère de la partie ouest (format pdf - 1.6 Mo - 04/12/2015) du département (tout le bassin Loire-Bretagne + bassin de la Guye + bassin amont de la Dheune jusqu’à St-Léger-sur-Dheune), la carte identifie comme cours d’eau les écoulements qui figurent sur les cartes IGN au 1/25 000ème (3ème édition). Elle a pu être en partie complétée par des expertises de terrain.
Elle reste cependant incomplète : certains écoulements qui n’y figurent pas peuvent néanmoins répondre à la définition de cours d’eau. Les interventions sur ces écoulements sont bien soumises à procédure administrative.
 En cas de doute sur le statut d’un écoulement non représenté sur la carte, il est recommandé de demander confirmation de ce statut à la DDT avant d’engager d’éventuels travaux.
De même, elle peut comporter des erreurs : certains écoulements figurant sur les cartes IGN peuvent ne pas avoir le statut de cours. En cas de doute ou de contestation sur le statut, il est possible de demander une vérification de terrain à la DDT.

Sur la partie Est du département, la carte est élaborée de manière progressive, à partir d’une compilation de tous les écoulements recensés sur différentes cartes ou couches de données informatiques. Les écoulements sont systématiquement expertisés avant publication de leur statut sur la carte. Tous les écoulements de tête de bassin versant font en particulier l’objet d’expertises de terrain : investigations réalisées sur le bassin de la Grosne en 2016, sur le Mâconnais en 2017, sur le Chalonnais, le bassin aval de la Dheune en 2018, sur la Bresse en 2018 et 2019. Ces expertises terrain se poursuivent.
En cas de travaux envisagés sur un écoulement dont le statut reste à déterminer, il est recommandé de demander à la DDT de l’expertiser.

La dernière mise à jour de la carte des cours d’eau de Saône-et-Loire date du 25 novembre 2019 et peut être consultée en cliquant sur le lien suivant :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/171/CB_cours_eau3.map

La carte sera révisée annuellement, pour prendre en compte les nouvelles expertises terrain et rectifier d’éventuelles erreurs.

Information sur statut / signalement / contestation

Si vous envisagez une intervention sur un écoulement dont le statut n’est pas déterminé ou qui ne figure pas sur la carte, ou que vous relevez une erreur (erreur de tracé ou contestation de statut), nous vous invitons à interroger le service police de l’eau de la direction départementale des territoires.
Pour faciliter cette démarche, un formulaire d’interrogation sur le statut d’un écoulement (format odt - 23.3 ko - 10/02/2020) est mis à votre disposition, à nous renvoyer par courrier ou message électronique à l’adresse suivante : ddt-env-ema@saone-et-loire.gouv.fr
Une confirmation du statut de l’écoulement vous sera donnée dans un délai maximum de 2 mois (1 mois en cas de travaux envisagés).