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L’État mobilisé sur les réponses à apporter aux personnes vulnérables

 

L’attention du préfet de Saône-et-Loire a été appelée par des associations et collectifs du département dans un communiqué de presse envoyé aux médias locaux le 10 janvier 2019.

L’humanité ne doit pas être le prétexte à des amalgames entre des situations juridiques fondamentalement différentes :
- celles des demandeurs d’asile qui bénéficient d’un droit au logement provisoire le temps de l’examen de leur situation par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ;
- celles de personnes déboutées du droit d’asile, qui se sont vues refuser la qualité de réfugié et les droits associés à cette protection offerte par la France après examen par l’OFPRA et appel de la Cour nationale du droit d’asile, juridiction spécialisée
- celles de nos concitoyens qui sont dans des situations de précarité sociale et sans abri
- celles des mineurs non accompagnés.

Pour les demandeurs d’asile en cours d’examen, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) s’efforce de leur offrir un logement en fonction des disponibilités existantes. Celles-ci sont réduites du fait de l’occupation de logements par des personnes déboutées du droit d’asile qui n’y ont plus droit. S’opposer à l’expulsion des déboutés du droit d’asile, comme le font certains militants associatifs, complique l’hébergement des demandeurs d’asile qui sont en droit de bénéficier d’un abri.
Dans ce contexte, compte tenu des risques sanitaires, des enjeux humanitaires et des conditions météorologiques dégradées, la préfecture a décidé à titre exceptionnel le 29 octobre 2018, de mettre à l’abri 44 personnes qui stationnaient place de la Barre à Mâcon. Cette opération a été rendue possible par la réquisition d’un gymnase auprès de la municipalité, solution provisoire n’ayant pas vocation à perdurer. Compte tenu des relogements réalisés à ce jour, il reste 9 personnes hébergées au gymnase dans l’attente d’une solution de l’OFII.

Pour les personnes bénéficiant du statut de réfugiés, l’État finance deux associations Coallia et Viltaïs afin qu’elles assurent l’accompagnement social de 175 réfugiés sur plusieurs communes du département dans le cadre d’un programme européen de réinstallation.

Pour répondre aux situations d’urgence, en période hivernale, des maraudes régulières sont organisées à Mâcon, Chalon-sur-Saône et Tournus afin de repérer et d’accompagner nos concitoyens qui se trouveraient à la rue. A cela s’ajoute un dispositif de mobilité mis en place par l’État qui permet d’acheminer les personnes en demande d’hébergement, sur les abris de nuit en l’absence de transports en commun et en coordination avec d’autres acteurs comme la Croix rouge. L’objectif est bien d’améliorer la réponse en direction des personnes sans abri, les plus démunies.
Les services de l’État ont des échanges réguliers avec les acteurs de terrain qui organisent des maraudes et le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO/115) qui assure la régulation sur les hébergements.

Par ailleurs, l’État a développé depuis plusieurs années un dispositif de logement adapté, les maisons-relais qui prennent en charge des publics isolés vulnérables. 106 personnes bénéficient de ce dispositif en Saône-et-Loire. Par ailleurs, 33 places supplémentaires sont en cours d’ouverture.

Les services de l’État de Saône-et-Loire sont pleinement mobilisés sur les réponses à apporter aux personnes vulnérables. A ce jour, en Saône-et-Loire, 1808 personnes sont prises en charge en hébergement

Le préfet est disponible pour rencontrer les représentants des associations et évoquer les situations humaines particulières, qui en application de la loi, n’auraient pas trouvé de solution.

Concernant les mineurs non accompagnés, en revanche, ils sont de la compétence exclusive du Conseil départemental en liaison étroite avec les juridictions judiciaires.