L’aide à la réinsertion professionnelle (ARP)

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L’aide à la réinsertion professionnelle (ARP)

 

Cette aide financière, destinée aux agriculteurs présentant de grandes difficultés économiques et souhaitant cesser leur activité, permet de faciliter leur reconversion.

 

Une aide au départ de 3100 € est ainsi versée dès la cessation d’activité agricole. Une aide complémentaire de 1550 € peut être également attribuée lorsque l’exploitant est contraint de déménager.

Pour être éligible, l’exploitation doit soit être jugée inapte au redressement après avis de la section « agriculteur en difficulté » de la CDOA, soit soumise à l’ouverture d’une liquidation judiciaire devant le tribunal de grande instance.

Contact DDT : ddt-ecoagri-gcee@saone-et-loire.gouv.fr

-  Formulaire de demande ARP (format pdf - 93.8 ko - 13/12/2018)
-  Notice ARP (format pdf - 1.1 Mo - 13/12/2018)