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L’agrément des vidangeurs dans le département

 

Généralités

L’arrêté du 7 septembre 2009 modifié (format pdf - 92.4 ko - 29/08/2013) encadre désormais les activités de collecte, de transport et d’élimination des matières issues des assainissements non collectifs. Selon les dispositions de cet arrêté, seuls les organismes titulaires d’un agrément pourront réaliser les opérations d’entretien de ces dispositifs.
Cet agrément est accordé par le préfet du département dans lequel est domiciliée la personne réalisant les vidanges.

Les vidangeurs agréés

Dans le département de Saône-et-Loire des entreprises ont été agréées par M. le préfet pour réaliser la vidange des installations d’assainissement non collectif. ( 28/06/2017 - Liste vidangeurs agréés (format pdf - 99.2 ko - 30/06/2017) )

La liste des entreprises agréées par les préfets des départements limitrophes est disponible sur le site des préfectures concernées.