Mis à jour le 01/07/2019

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Juin

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
14/06/2019 Installation d’une délégation spéciale

Installation d’une délégation spéciale à la suite de la démission de l’intégralité des membres du conseil municipal de Bray et ouverture du dépôt des candidatures le 2 juillet 2019
À la suite de la démission de l’intégralité des membres du conseil municipal de la commune de Bray, Jérôme Gutton, préfet de Saône-et-Loire, a désigné, par arrêté préfectoral du 5 juin 2019, la délégation spéciale chargée d’assurer le fonctionnement des services de la commune.
Cette délégation a été installée le mercredi 12 juin 2019 à (...)

11/06/2019 Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en Saône-et-Loire

En 2019, l’enveloppe de dotation d’équipement des territoires ruraux en Saône-et-Loire est de 14 158 120 € (+ 630 477 € par rapport à 2018). L’augmentation amorcée depuis ces dernières années se poursuit. En 2013, cette enveloppe était de 8,5 millions d’euros soit une augmentation de plus de 66 % entre 2013 et 2019.
Le règlement d’intervention de dotation d’équipement des territoires ruraux 2019 permet de soutenir les projets des collectivités, et plus particulièrement :
les opérations de développement (...)

05/06/2019 Travaux d’entretien de la RN79 du 11 au 18 juin 2019

La Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est va procéder entre le mardi 11 et le mardi 18 juin 2019, à des travaux de réfection de chaussée sur la RN 79 entre Paray-le-Monial et Digoin.
Le sens de circulation Paray-le-Monial/Moulins sera basculé sur la voie gauche du sens opposé.
Dans l’échangeur de Paray-Sud « Mont » :
La bretelle d’entrée sur la RN79 en direction de Moulins sera fermée. Les usagers devront entrer sur la RN79 en direction de Montceau, sortir à l’échangeur de Paray-Centre « (...)

03/06/2019 Ouverture du site internet "Atlas des paysages de Saône-et-Loire"

À l’occasion de la semaine européenne du développement durable, Jérôme Gutton, préfet de Saône-et-Loire, se félicite de l’ouverture, ce lundi 3 juin, du site Internet dédié à l’Atlas des paysages.
Ce nouvel outil, proposé par la Direction Départementale des Territoires (DDT), sous la forme originale d’un site Internet gratuit et libre de droits, est destiné à valoriser la diversité de nos paysages, et à mieux les prendre en compte dans les projets d’aménagement. Il s’adresse à tout public : élus, (...)

05/06/2019 Consultation du Public : liste des communes concernées par la présence de la loutre et du castor
07/06/2019 Schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025
07/06/2019 Introduction de sangliers dans les parcs et enclos de chasse
07/06/2019 Fermeture exceptionnelle des services de l’État Le lundi 10 juin 2019

L’accueil physique des services suivants sera fermé exceptionnellement le lundi 10 juin 2019 :
La préfecture et les sous-préfectures
La direction départementale des territoires
La direction départementale des finances publiques et ses services infra-départementaux
La direction départementale de la cohésion sociale
La direction départementale de la protection des populations
La direction académique des services de l’éducation nationale
L’unité territoriale de la direction régionale des (...)

15/06/2019 Déclaration du préfet de Saône-et-Loire du 15 juin

Ce samedi 15 juin après-midi, jusqu’à 300 personnes se sont rassemblés à Mâcon pour entraver la circulation dans plusieurs rues du centre-ville.
Jérôme GUTTON, Préfet de Saône-et-Loire, condamne cette action sauvage et illégale. Il est rappelé que les manifestations sur la voie publique doivent être déclarées en préfecture, sous-préfectures ou en mairie trois jours avant l’évènement.
Le Préfet n’a pas manqué de rappeler aux forces de sécurité la nécessité de contrôler l’identité voire d’interpeller les (...)

13/06/2019 Une nouvelle période de sécheresse estivale se profile

Mise en œuvre de premières mesures de restriction des usages de l’eau
Afin de faire le point sur la situation de la ressource en eau dans le département, le préfet de Saône-et-Loire a réuni le mardi 4 juin 2019 le premier observatoire sécheresse de la saison.
Après la sécheresse exceptionnelle de l’été et de l’automne 2018, la pluviométrie relevée sur les cinq premiers mois de l’année 2019 est encore largement déficitaire. Cette situation n’a pas permis la recharge hivernale des nappes souterraines, qui (...)

Cliquez ici pour consulter la carte (format PDF - 1.3 Mo) Cliquez ici pour consulter le tableau des restrictions (format PDF - 69.8 ko) Arrêté (format PDF - 657.3 ko)
13/06/2019 arrêté préfectoral de restriction temporaire des usages de l’eau

arrêté préfectoral n° BSCD/2019/181 du 12 juin 2019 portant restriction temporaire des usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loire

arrêté préfectoral du 12 juin 2019 (format PDF - 4.1 Mo)
14/06/2019 arrêté préfectoral d’interdiction d’attroupement à Mâcon

arrêté préfectoral n° BSCD/2019/182 du 14 juin 2019 portant interdiction d’attroupement sur la RD 906 à Mâcon le samedi 15 et le dimanche 16 juin 2019

arrêté préfectoral d’interdiction d’attroupement sur la RD 906 à Mâcon les 15 et 16 juin (format PDF - 565 ko)
14/06/2019 arrêté préfectoral d’interdiction d’attroupement sur la RN 70

arrêté préfectoral n° BSCD/2019/183 portant interdiction d’attroupement sur la RN 70 les samedi 15 et dimanche 16 juin 2019

arrêté préfectoral d’interdiction d’attroupement sur la RN 70 les 15 et 16 juin (format PDF - 178.4 ko)
14/06/2019 arrêté préfectoral d’interdiction d’attroupement sur la RN 80 et sur la RD 906

arrêté préfectoral n° BSCD/2019/184 du 14 juin 2019 portant interdiction d’attroupement sur la RN 80 et sur la RD 906 les samedi 15 et dimanche 16 juin 2019

arrêté préfectoral d’interdiction d’attroupement sur la RN 80 et sur la RD 906 les 15 et 16 juin 2019 (format PDF - 573.5 ko)
17/06/2019 Agrainage de dissuasion du sanglier autorisé à titre exceptionnel

Le schéma départemental de gestion cynégétique (2012-2018) est devenu caduc depuis le 13 avril 2019. Ce document, élaboré par la fédération départementale des chasseurs, en concertation avec les partenaires, définit les grandes orientations en matière de gestion des espèces chassables, de maintien de l’équilibre agriculture / dégâts de gibier, de mesures de sécurité des chasseurs et non chasseurs.
Les travaux du troisième schéma départemental de gestion cynégétique pour 2019-2025 n’ont pas pu être achevés (...)

17/06/2019 Communiqué de presse du Ministère de la Justice Pour consulter le communiqué de presse du Ministère de la Justice cliquez ici (format PDF - 49.7 ko)
21/06/2019 Le certificat d’immatriculation

Depuis 2017, il n’est plus possible de faire une demande de certificat d’immatriculation (carte grise) au guichet de votre préfecture.
La démarche s’effectue obligatoirement sur internet, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L’ensemble des démarches relatives au certificat d’immatriculation sont concernées.
Ces services en ligne vous permettent une accessibilité ininterrompue 7j/7 et 24h/24 et facilitent votre démarche en vous faisant gagner du temps. Vous pouvez également (...)

21/06/2019 Travaux d’entretien de la RN 80 - Du 24 juin au 03 juillet 2019

La Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est va procéder entre le lundi 24 juin et le mercredi 3 juillet 2019, à des travaux de réfection de chaussée sur la RN 80 au niveau de l’échangeur n°3 de Saint-Désert.
Le sens de circulation Chalon-sur-Saône/Moulins sera basculé sur la voie gauche du sens opposé.
Dans l’échangeur n°3 de Saint-Désert :
La bretelle n°1 de sortie de la RN80 en direction de Saint-Désert/Buxy/Givry sera fermée.
Les usagers devront rester sur la RN80 jusqu’à l’échangeur (...)

21/06/2019 Arrêté portant interdiction d’attroupement place de Beaune à Cahlon-sur-Saône ap interdiction attroupement chalon 22 23 juin (format PDF - 292.5 ko)
21/06/2019 Arrêté portant interdiction d’attroupement sur la RN 70, voies d’accès et abords ap interdiction attroupement rn 70 22 23 juin (format PDF - 651.4 ko)
26/06/2019 Déclaration du préfet de Saône-et-Loire du 26 juin

Campement au Vallon des Rigolettes à Mâcon
Le campement installé au Vallon des Rigolettes à Mâcon depuis début mars est occupé par 22 personnes (20 adultes et 2 enfants). Il a hébergé jusqu’à 32 personnes.
Les personnes présentes sur ce campement, principalement albanaises et plus récemment arméniennes, ne sont pas toutes dans la même situation au regard de la législation du droit d’asile :
pour certaines personnes, leur demande d’asile est en cours d’enregistrement ou d’examen par l’Office français de (...)

21/06/2019 Arrêté portant interdiction d’attroupement sur la RN 80 et RD 906 ap interdiction attroupement rn 80 rd 906 22 23 juin (format PDF - 564.1 ko)
24/06/2019 Ambroisie : Mobiliser et informer en Bourgogne-Franche-Comté Cliquez ici pour consulter le communiqué de l’Agence Régionale de Santé (format PDF - 515.8 ko)
24/06/2019 Qualité des baignades : les plaisirs de l’eau sous contrôle Cliquez ici pour consulter le communiqué de l’Agence Régionale de Santé (format PDF - 75 ko)
25/06/2019 Conseils utiles - Canicule

Le département de Saône-et-Loire est placé en vigilance orange pour l’indicateur de chaleur.

25/06/2019 Travail par de fortes chaleurs - Quelles obligations pour l’employeur ?

Les entreprises qui emploient des salariés doivent prendre des mesures de protection de la santé durant la période estivale, et en particulier en cas de forte chaleur.
Les entreprises doivent :
• mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable fraîche (C. trav., art. R. 4225-2)
• renouveler l’air dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (C. trav., art. R. 4222-1)
• (...)

25/06/2019 Déclenchement du niveau 3 - alerte canicule

Météo France prévoit dans le département de la Saône-et-Loire plusieurs jours consécutifs de fortes chaleurs. Selon les prévisions météorologiques, les températures diurnes seront supérieures à 34°C et les températures nocturnes dépasseront 20° C.
Jérôme Gutton, préfet de Saône-et-Loire, active le niveau 3 (alerte canicule) du plan national canicule à compter de ce mardi 25 juin 2019.
Dans le cadre de ce plan, plusieurs dispositions sont prises localement :
Cette activation implique une mobilisation des (...)

27/06/2019 Mesures de prévention à adopter par les entreprises en cas de fortes chaleurs

L’Unité Départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Saône-et-Loire rappelle aux entreprises les mesures de prévention qui doivent être adoptées par les entreprises en cas de fortes chaleurs.
Chaque année, des salariés sont victimes de malaises en raison de l’exposition à de fortes chaleurs.
Parmi les mesures à prendre :
• Prévoir des mesures correctives possibles sur des bâtiments ou locaux existants (stores, volets, (...)

27/06/2019 Episode de pollution : ozone Cliquez ici pour consulter le bulletin d’information ATMO (format PDF - 480.3 ko)
28/06/2019 Episode de pollution : ozone Cliquez ici pour consulter le bulletin d’information ATMO (format PDF - 507 ko)
01/07/2019 Travaux d’aménagement à 2 x 2 voies de la RCEA entre Paray-le-Monial et Montceau-les-Mines

Les travaux d’aménagement à 2x2 voies de la RCEA-RN70 section Génelard-Palinges ont été réalisés en deux phases successives.
Avec la réalisation de l’échangeur de Palinges et l’allongement de la 2x2 voies sur près d’un km, les usagers bénéficieront dès lundi 1er juillet d’une nouvelle section à 2x2 voies sur 7 km.
La première section longue de 6 km depuis l’échangeur de Génelard avait été livrée à la circulation le 19 juillet 2018.
Le groupement d’entreprise Colas, Perrier et SNCTP a achevé ce chantier en 1 an (...)