Mis à jour le 21/01/2019

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Janvier

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
09/01/2019 TELEPAC : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte

La procédure de télédéclaration 2019 est ouverte depuis le 1er janvier 2019 pour les aides animales : aides ovines, aides caprines, aides aux bovins laitiers, aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique et aides aux bovins allaitants.
La télédéclaration sur le site telepac est obligatoire pour bénéficier de ces aides. Le site telepac permet de déposer sa demande d’aide et le cas échéant de modifier celle-ci. L’adresse est la suivante : (...)

04/01/2019 Arrêté préfectoral du 4 janvier 2019 : interdiction de circulation des poids lourds samedi 5 janvier Consultez l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2019 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur les RN 70, 79 et 80 le 5 janvier 2019 de 8H00 à 18H00 (format PDF - 429.1 ko)
04/01/2019 Arrêté préfectoral : interdiction de rassemblement ou de manifestation sur RN 70 les 5 et 6 janvier Consultez l’arrêté préfectoral en date du 4 janvier 2019 portant interdiction de rassemblement ou de manifestation sur la RN 70 pour les 5 et 6 janvier 2019 (format PDF - 548.2 ko)
14/01/2019 Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Vitry-en-Charollais
11/01/2019 Arrêtés d’interdiction d’attroupement sur la RCEA les 12 et 13 janvier

Le préfet de Saône-et-Loire a pris deux arrêtés d’interdiction d’attroupement sur la RCEA pour les journées des 12 et 13 janvier, sur les secteurs :
- Echangeur du Magny à Montceau-les-Mines
- Rond-point Jeanne-Rose à Montchanin

Consultez l’arrêté interdisant les attroupements sur la rcea à Montceau-les-Mines (format PDF - 486.3 ko) Consultez l’arrêté interdisant les attroupements sur la rcea à Montchanin (format PDF - 426.5 ko)
21/01/2019 Grand Débat National

À l’initiative du président de la République, le Gouvernement engage un Grand Débat National sur quatre thèmes qui couvrent des grands enjeux de la nation : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté.
Quand ?
Il a commencé le 15 janvier 2019 pour une période de 2 mois
Qui peut organiser et participer ?
Citoyens, élus et institutions, organisations à but lucratif ou non lucratif : le Gouvernement souhaite que le (...)

18/01/2019 Les contrats de ruralité

En Saône-et-Loire, six contrats de ruralité suivants ont été signés en 2017, couvrant ainsi l’ensemble du département :
Contrat de ruralité de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Contrat de ruralité de la Bresse Bourguignonne
Contrat de ruralité du Chalonnais
Contrat de ruralité du Pays Charolais-Brionnais
Contrat de ruralité de la communauté urbaine Creusot Montceau
Contrat de ruralité du Pays Sud Bourgogne.
Ces contrats, véritables documents intégrateurs de l’ensemble des (...)

18/01/2019 Arrêtés préfectoraux : interdiction de rassemblement ou manifestation RN70 et RN80 les 19 et 20/01 Consultez l’arrêté prefectoral en date du 15 janvier portant interdiction de d’attroupement le rond-point jeanne rose à Montchanin les 19 et 20 janvier (format PDF - 129.3 ko) Consultez l’arrêté préfectoral en date du 15 janvier portant interdiction d’attroupement sur la RN80 les 19 et 20 janvier (format PDF - 495.2 ko) Consultez l’arrêté prefectoral en date du 15 janvier portant interdiction de d’attroupement sur la RN70 pour les 19 et 20 janvier (format PDF - 145.6 ko) Consultez l’arrêté préfectoral en date du 15 janvier portant interdiction de d’attroupement sur la RN80-2 le 19 et 20 janvier (format PDF - 493.9 ko)
05/01/2019 Déclaration du préfet de Saône-et-Loire du 5 janvier

Hier, vendredi 4 janvier, après s’être rassemblé à Lux, un groupe d’une soixantaine de « gilets jaunes » s’est rendu à 18h45 à proximité de la plateforme logistique Amazon sur la commune de Sevrey avec pour objectif de bloquer les accès à cette plateforme.
Après intervention de cinquante gendarmes du groupement de gendarmerie départementale, les gilets jaunes ont quitté les lieux. Ils ont alors commencé à entraver et bloquer la circulation sur la D906 (anciennement nationale 6) entre Sevrey et Lux. Ils ont (...)

17/01/2019 Déclaration du préfet de Saône-et-Loire du 16 janvier

Depuis plusieurs semaines, des campements ont été construits en toute illégalité au bord de certaines routes nationales ou départementales sur le domaine public de l’État, mais également sur des terrains privés, le plus souvent, sans l’accord du propriétaire.
Ces installations se sont de surcroît, au fil du temps, transformées en de véritables constructions au mépris des plans locaux d’urbanisme et en infraction avec le code de l’urbanisme. Lorsque ces constructions sont érigées sur le domaine public (...)

16/01/2019 Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Épinac
11/01/2019 Le texte des voeux du préfet de Saône-et-Loire

« Pour dormir, un shoot de BFM-TV »
Je tire cette citation d’un récit paru en librairie la semaine dernière, et dont le Président du Conseil départemental connaît bien l’auteur.
Pour dormir, un shoot de BFM-TV. Parce que le rabâchage est soporifique… Soucieux de ne pas vous ennuyer, je ne vous parlerai pas de dossiers si lourds qu’ils pourraient assommer n’importe quel intrus dans un bâtiment public. Je vous livrerai en revanche, quelques réflexions, quelques souvenirs personnels, quelques vœux (...)

11/01/2019 Réunion de formation des jeunes en service civique

Réunion de formation des jeunes en service civique pour « la promotion d’un sport citoyen et la défense de l’éthique sportive »
Dans le cadre de la lutte contre les incivilités et violences dans le sport, le projet initié par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) en partenariat avec le comité départemental de handball et le district de football aborde ces problématiques sous l’aspect éducatif.
Vingt jeunes engagés dans une mission de service civique au sein de clubs sportifs sont (...)

11/01/2019 Fermeture exceptionnelle de la direction départementale des territoires

La Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire (DDT) sera exceptionnellement fermée au public le mardi 15 janvier 2019 après-midi.
La DDT remercie les usagers de leur compréhension.

11/01/2019 Signature du protocole relatif à la sécurisation des professionnels de santé en Saône-et-Loire

Le protocole relatif à la sécurisation des professionnels de santé a été signé le 3 janvier 2019 en Saône-et-Loire. Il vise à renforcer la coopération entre les professionnels de santé et les services de l’État compétents en matière de prévention de la violence et de traitement de la délinquance afin d’améliorer la sécurité de ces professionnels.
Ce protocole a été signé par le préfet de Saône-et-Loire, les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance de Mâcon et Chalon-sur-Saône, la (...)