Mis à jour le 19/03/2019

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Janvier

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
22/01/2019 L’État mobilisé sur les réponses à apporter aux personnes vulnérables

L’attention du préfet de Saône-et-Loire a été appelée par des associations et collectifs du département dans un communiqué de presse envoyé aux médias locaux le 10 janvier 2019.
L’humanité ne doit pas être le prétexte à des amalgames entre des situations juridiques fondamentalement différentes :
celles des demandeurs d’asile qui bénéficient d’un droit au logement provisoire le temps de l’examen de leur situation par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ;
celles de personnes (...)

09/01/2019 TELEPAC : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte

La procédure de télédéclaration 2019 est ouverte depuis le 1er janvier 2019 pour les aides animales : aides ovines, aides caprines, aides aux bovins laitiers, aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique et aides aux bovins allaitants.
La télédéclaration sur le site telepac est obligatoire pour bénéficier de ces aides. Le site telepac permet de déposer sa demande d’aide et le cas échéant de modifier celle-ci. L’adresse est la suivante : (...)

22/01/2019 Arrêté zonal Est d’interdiction de dépasser et de limitation de vitesse sur cinq départements Consulter l’arrêté (format PDF - 931.6 ko)
14/01/2019 Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Vitry-en-Charollais
19/03/2019 Grand Débat National

A l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un Grand Débat National sur quatre thèmes qui couvrent des grands enjeux de la nation : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté.
Quand ?
Il a commencé le 15 janvier 2019 pour une période de 2 mois
Qui peut organiser et participer ?
Citoyens, élus et institutions, organisations à but lucratif ou non lucratif : le Gouvernement souhaite que (...)

La lettre du President de la République (format PDF - 228.7 ko) Le courrier aux maires de France de Sébastien Lecornu ministre des collectivites territoriales (format PDF - 261.8 ko) Dossier de presse (format PDF - 2.3 Mo) Le communique de presse du Premier ministre (format PDF - 237.6 ko)
18/01/2019 Les contrats de ruralité

En Saône-et-Loire, six contrats de ruralité suivants ont été signés en 2017, couvrant ainsi l’ensemble du département :
Contrat de ruralité de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Contrat de ruralité de la Bresse Bourguignonne
Contrat de ruralité du Chalonnais
Contrat de ruralité du Pays Charolais-Brionnais
Contrat de ruralité de la communauté urbaine Creusot Montceau
Contrat de ruralité du Pays Sud Bourgogne.
Ces contrats, véritables documents intégrateurs de l’ensemble des (...)

05/01/2019 Déclaration du préfet de Saône-et-Loire du 5 janvier

Hier, vendredi 4 janvier, après s’être rassemblé à Lux, un groupe d’une soixantaine de « gilets jaunes » s’est rendu à 18h45 à proximité de la plateforme logistique Amazon sur la commune de Sevrey avec pour objectif de bloquer les accès à cette plateforme.
Après intervention de cinquante gendarmes du groupement de gendarmerie départementale, les gilets jaunes ont quitté les lieux. Ils ont alors commencé à entraver et bloquer la circulation sur la D906 (anciennement nationale 6) entre Sevrey et Lux. Ils ont (...)

17/01/2019 Déclaration du préfet de Saône-et-Loire du 16 janvier

Depuis plusieurs semaines, des campements ont été construits en toute illégalité au bord de certaines routes nationales ou départementales sur le domaine public de l’État, mais également sur des terrains privés, le plus souvent, sans l’accord du propriétaire.
Ces installations se sont de surcroît, au fil du temps, transformées en de véritables constructions au mépris des plans locaux d’urbanisme et en infraction avec le code de l’urbanisme. Lorsque ces constructions sont érigées sur le domaine public (...)

16/01/2019 Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Épinac
23/01/2019 Déclaration du préfet de Saône-et-Loire du 23 janvier

La Saône-et-Loire est placée en vigilance orange neige-verglas depuis hier, mardi 22 janvier 14h jusqu’à 12h aujourd’hui mercredi 23 janvier.
Des consignes ont été diffusées dès hier par la préfecture invitant à la plus grande prudence. Par arrêté préfectoral, les transports scolaires sont interdits sur l’ensemble du département pour la journée du mercredi 23 janvier.
L’épisode neigeux entraîne des difficultés sensibles de circulation sur le réseau routier du département, notamment sur le réseau secondaire. (...)

11/01/2019 Le texte des voeux du préfet de Saône-et-Loire

« Pour dormir, un shoot de BFM-TV »
Je tire cette citation d’un récit paru en librairie la semaine dernière, et dont le Président du Conseil départemental connaît bien l’auteur.
Pour dormir, un shoot de BFM-TV. Parce que le rabâchage est soporifique… Soucieux de ne pas vous ennuyer, je ne vous parlerai pas de dossiers si lourds qu’ils pourraient assommer n’importe quel intrus dans un bâtiment public. Je vous livrerai en revanche, quelques réflexions, quelques souvenirs personnels, quelques vœux (...)

11/01/2019 Réunion de formation des jeunes en service civique

Réunion de formation des jeunes en service civique pour « la promotion d’un sport citoyen et la défense de l’éthique sportive »
Dans le cadre de la lutte contre les incivilités et violences dans le sport, le projet initié par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) en partenariat avec le comité départemental de handball et le district de football aborde ces problématiques sous l’aspect éducatif.
Vingt jeunes engagés dans une mission de service civique au sein de clubs sportifs sont (...)

11/01/2019 Fermeture exceptionnelle de la direction départementale des territoires

La Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire (DDT) sera exceptionnellement fermée au public le mardi 15 janvier 2019 après-midi.
La DDT remercie les usagers de leur compréhension.

11/01/2019 Signature du protocole relatif à la sécurisation des professionnels de santé en Saône-et-Loire

Le protocole relatif à la sécurisation des professionnels de santé a été signé le 3 janvier 2019 en Saône-et-Loire. Il vise à renforcer la coopération entre les professionnels de santé et les services de l’État compétents en matière de prévention de la violence et de traitement de la délinquance afin d’améliorer la sécurité de ces professionnels.
Ce protocole a été signé par le préfet de Saône-et-Loire, les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance de Mâcon et Chalon-sur-Saône, la (...)

23/01/2019 Déclaration du préfet de Saône-et-Loire du mercredi 23 janvier 2019 à 10h00

Depuis 4 heures 40 ce matin, un accident matériel entre deux poids-lourds, dont un roumain, sur la RN79 (RCEA), au point kilométrique 24, à proximité de Charolles, entraîne la coupure de la circulation dans les deux sens. Des poids-lourds sont bloqués sur 1,5 kilomètre de chaque côté de l’accident.
Une évaluation de la situation par un professionnel du dépannage a été réalisée dès 6h00. Afin de procéder à l’évacuation des deux poids-lourds des moyens de levage et de dépannage sont sur place. L’intervention (...)

24/01/2019 Lettres d’intention de démissionner des élus du Clunisois

Le lundi 21 janvier 2019, Jean-Luc DELPEUCH (président de la communauté de communes du Clunisois), Joëlle DELSALLE (maire de BERZE-LE-CHATEL), Pierre-Jean BARDIN (maire de CORTAMBERT) et Dominique DEHOUCK (maire de BRAY), représenté par son 1er adjoint, ont remis une lettre à M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général de la préfecture. Cette lettre ne vaut pas démission. Les élus en ont convenu en soulignant leur volonté à ce stade de confirmer leur détermination.
Dans cette lettre, ils informent le (...)

24/01/2019 Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Fragnes - La Loyère
28/01/2019 Carrefour des carrières au féminin

Comme chaque année cet évènement est initié par FETE (Femmes Égalité Emploi) avec le soutien financier du Fonds Social Européen, de la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité, du Conseil régional de Bourgogne – Franche-Comté, du Conseil Départemental de Saône-et-Loire et, en 2019, de la ville de Sennecey-le-Grand.
Cette manifestation départementale consiste à présenter à des collégiennes, lycéennes et femmes en recherche d’emploi des métiers traditionnellement exercés par des hommes, auxquels (...)

30/01/2019 Enquête publique : extension et aménagement de la zone d’activités de Saint-Forgeot