Investissements non productifs

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Investissements non productifs en faveur de l’environnement

 

Ce dispositif permet de financer des investissements non productifs visant à préserver ou rétablir la qualité de l’eau, à lutter contre l’érosion des sols et des berges et à préserver la biodiversité.
Il permet également le financement de la reconstitution du bocage, axe majeur de requalification du paysage et puits de carbone. En effet, parmi les nombreux paysages qui composent la Bourgogne, le bocage fait partie du patrimoine naturel le plus caractéristique. Il occupe la majeure partie de l’espace rural bourguignon et ce sont près de 40 000 km de haies qui maillent le territoire. Avec les ripisylves, elles contribuent à lutter contre l’érosion des sols et des berges, contre les risques liés aux changements climatiques et elles constituent un support de biodiversité important.

Le dispositif est financé par les agences de l’eau avec un co-financement européen (fonds FEADER).

• Publication(s) disponible(s)

Pour déposer une demande de subvention :

Formulaire demande de subvention (format pdf - 334.5 ko - 03/04/2019)
Annexe 1 (format pdf - 169 ko - 03/04/2019)
Annexe 2 (format pdf - 73.5 ko - 03/04/2019)
Annexe 3 (format pdf - 155 ko - 03/04/2019)

Notice explicative (format pdf - 360.4 ko - 03/04/2019)

Projet d’arrêté n°2019-B du 3 avril 2019 portant sur les modalités d’attribution des subventions FEADER du type d’opération 4.4.1 du PDR Bourgogne relatif aux investissements non productifs en faveur de l’environnement (format pdf - 129.8 ko - 03/04/2019)

Pour déposer votre demande de paiement :
Déclaration commencement travaux - investissements non productifs (format pdf - 154 ko - 23/01/2018)
Formulaire demande paiement - investissements non productifs (format pdf - 169.4 ko - 23/01/2018)
Demande de paiement - annexe1 - investissements non productifs (format pdf - 203.2 ko - 23/01/2018)
Déclaration fin travaux - investissements non productifs (format pdf - 143.2 ko - 23/01/2018)
Notice demande de paiement - investissements non productifs en faveur de l’environnement (format pdf - 228.5 ko - 23/01/2018)