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Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires dans les fossés, les caniveaux..

 

Rappel :
L’arrêté préfectoral n° 2014064-0019 du 5 mars 2014 interdit l’usage des produits phytosanitaires, désherbants, insecticides, etc., dans les fossés, avaloirs, bouches d’égout, caniveaux et autres organes de collecte des eaux pluviales.

 

Arrêté préfectoral abrogé et repris dans ses dispositions par l’arrêté préfectoral du 25 août 2017 "points d’eau"

Ces dispositions ont été prises pour réduire le ruissellement direct de ces substances dans les milieux aquatiques, dont la présence est à l’origine de la dégradation de la qualité des eaux de nombreux cours d’eau du département.

En 2014, première année de ce dispositif, des contrôles ont été réalisés par le service départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques. Ils ont permis de relever près de 150 infractions, essentiellement dues à l’usage de désherbant dans des fossés par des particuliers.
Ces contrôles ont été reconduits en 2015.

Il appartient à tous d’agir pour reconquérir la qualité des eaux et d’adopter des pratiques respectueuses de l’environnement.

illustrationConsultez l’ arrete prefectoral du 5 mars 2014 (format pdf - 1 Mo - 06/05/2015) ainsi que les éléments ayant conduit à cette décision.

illustration Télécharger le communiqué de presse (format pdf - 147.5 ko - 05/05/2015)

illustration Affiche 1 (format pdf - 4.7 Mo - 04/04/2014) , Affiche 2 (format pdf - 2 Mo - 05/05/2015)