Juin

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Installation d’une délégation spéciale

 

Installation d’une délégation spéciale à la suite de la démission de l’intégralité des membres du conseil municipal de Bray et ouverture du dépôt des candidatures le 2 juillet 2019

 

À la suite de la démission de l’intégralité des membres du conseil municipal de la commune de Bray, Jérôme Gutton, préfet de Saône-et-Loire, a désigné, par arrêté préfectoral du 5 juin 2019, la délégation spéciale chargée d’assurer le fonctionnement des services de la commune.

Cette délégation a été installée le mercredi 12 juin 2019 à la mairie de Bray par Jean-Claude Geney, secrétaire général de la préfecture, sous préfet de l’arrondissement de Mâcon.

Elle est composée de trois personnes ayant une longue expérience de la fonction publique :

- Mme Guylaine DENY, retraitée des finances publiques
- M. Guy-Michel ISNARD, retraité de l’administration préfectorale
- M. Bernard PLET, retraité de la fonction publique territoriale

La délégation spéciale exerce les fonctions de l’ancien conseil municipal, limitées aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Elle a également pour mission de préparer l’élection du prochain conseil municipal.

Le président de la délégation spéciale exerce les pouvoirs de police du maire et agit en sa qualité d’agent de l’État.

Les fonctions de cette délégation spéciale cesseront lorsque le nouveau conseil municipal aura été constitué, c’est-à-dire lors de la proclamation des résultats définitifs des élections. Son président remplit les fonctions de maire jusqu’à l’installation du nouveau conseil municipal.

Il sera procédé à la réélection du conseil municipal dans son ensemble le dimanche 21 juillet 2019 et le dimanche 28 juillet 2019, en cas de nécessité d’un second tour, conformément à l’article L251 du code électoral.
Le dépôt d’une candidature est obligatoire pour tous les candidats aux élections municipales.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, les candidats ayant déposé leur candidature pour le 1er tour de scrutin n’ont pas à renouveler ce dépôt de candidature si un second tour est nécessaire. En revanche, dans l’hypothèse où le nombre de candidats présents au 1er tour serait inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, à savoir 11, les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1er tour doivent déposer une déclaration de candidature pour le second tour.

L’enregistrement des candidatures s’effectue à la préfecture de Saône-et-Loire, sise 217, rue de Strasbourg à Mâcon, les 2 et 3 juillet 2019, de 8h15 à 12h15 et le 4 juillet 2019 de 8h15 à 12h15 et de 14h à 18h. Si un second tour est nécessaire, les candidatures seront enregistrées le 23 juillet de 8h15 à 12h15 et le 24 juillet 2019 de 8h15 à 12h15 et de 14h à 18h.