Contenu

Information à l’usage des maires

 

Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020, les délais d’instruction des demandes d’urbanisme (permis, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) en cours ou à venir sont suspendus à compter du 12 mars 2020.

Consulter la Lettre du préfet du 1er avril 2020 aux maires de Saône-et-Loire : suspension des délais liés aux demandes d’urbanisme (format pdf - 89.9 ko - 01/04/2020) .

Consulter la Lettre du préfet du 28 avril 2020 aux maires de Saône-et-Loire : modification des délais liés à l’urbanisme, la construction et l’immobilier (format pdf - 66.8 ko - 05/05/2020)

Consulter le modèle de courrier aux pétitionnaires (pdf) (format pdf - 23.5 ko - 05/05/2020)
Consulter le modèle de courrier aux pétitionnaires (doc) (format odt - 14.5 ko - 05/05/2020)