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L'Etat en Saône-et-Loire

L'Action de l'Etat

La Saône-et-Loire


Papiers des étrangers

> Travail des ressortissants étrangers

Voir aussi

> Entrée en France
> Titre de séjour des étrangers
> Certificats de résidence délivrés aux ressortissants algériens
> Autorisations provisoires de séjour
> Séjour et travail des étudiants étrangers
> Regroupement familial
> Mineurs étrangers en France
> Demandeurs d'asile, réfugiés, apatrides
> Nationalité française
> Mesures d'éloignement


>  Obligation de posséder une autorisation de travail

L'étranger, qui souhaite exercer une activité salariée en France, doit être titulaire d'une autorisation de travail et d'un certificat médical.
Il est ainsi interdit à toute personne d'embaucher ou de conserver un travailleur étranger dépourvu d'autorisation de travail, sous peine de sanctions pénales et pécuniaires.

A noter : le certificat médical est délivré par l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).

> Obligation de connaître la langue française

Les travailleurs étrangers, entrant en France en vue de s'y installer durablement, et qui peuvent bénéficier d'une carte de séjour  :
- mention "scientifique",
- ou mention "profession artistique et culturelle",
- ou autorisant l'exercice d'une activité professionnelle (sauf les travailleurs temporaires et saisonniers),
- ou "compétentes et talents",
- doivent prouver qu'ils connaissent suffisamment la langue française ou s'engager à la connaître dans les deux ans suivant leur installation en France.

© La Documentation française

> Le site du service public : travail des ressortissants étrangers



Mise à jour le 5/03/2010 - © Préfecture de Saône-et-Loire

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