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Guichet unique

 

 

La DDT de Saône-et-Loire est le guichet unique de l’État pour la réception, l’enregistrement, la mise à la signature, la notification et la publication des arrêtés de tout dossier relevant de la police de l’eau ainsi que pour la complétude et la délivrance des récépissés de déclaration des dossiers de déclaration.

Direction départementale des territoires
Guichet unique de police de l’eau
Service environnement
37 boulevard Henri Dunant
CS 80140
71040 MACON CEDEX

Les services instructeurs

  • l’unité territoriale Rhône Saône de la direction régionale de l’aménagement et du logement de Rhône-Alpes (DREAL) pour l’axe Saône,
  • la direction départementale des territoires de la Nièvre pour l’axe Loire et ses canaux, pour certaines rubriques de la nomenclature "eau"
  • la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire pour tous les autres cours d’eau

L’arrêté préfectoral du 22 février 2013 de répartition des competences entre services instructeurs (format pdf - 6.6 Mo - 27/02/2013)

Tableau de répartition des competences police de l’eau suivant les rubriques de la nomenclature (article R. 2014-1 du code de l’environnement) (format pdf - 56.5 ko - 27/02/2013)