Fonction publique territoriale

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Fonction publique territoriale

 

Les agents de la fonction publique territoriale sont régis par le titre 1er du statut général des fonctionnaires et par les lois n° 84-53 du 26 janvier 1984 et n° 84-594 du 12 juillet 1984 et leurs textes réglementaires d’application.

Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d’emplois fixés par des statuts particuliers qui déterminent les missions des membres de ces cadres d’emplois, les règles de recrutement, de promotion et de rémunération.

Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent recruter, dans certains cas précis, des agents non titulaires qui sont soumis à certaines des dispositions applicables aux fonctionnaires, à des dispositions spécifiques à ces agents ainsi qu’aux stipulations de leur contrat.

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