Mis à jour le 20/02/2020

2020

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Février

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
12/02/2020 Fermeture exceptionnelle du point numérique de la préfecture de Saône-et-Loire (Mâcon)

Le point numérique de la préfecture de Saône-et-Loire sera indisponible du lundi 17 février au vendredi 21 février 2020 inclus et réouvrira le lundi 24 février à 8h15.

04/02/2020 CARREFOUR DES CARRIÈRES AU FÉMININ JEUDI 6 FEVRIER – De 13h à 16h30- Le Creusot

Comme chaque année cet évènement est organisé par FETE (Femmes Égalité Emploi) avec le soutien financier du Fonds Social Européen, de la Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Égalité, du Conseil régional de Bourgogne – Franche-Comté, du Conseil Départemental de Saône-et-Loire et, en 2020, de la ville du Creusot.
Cette manifestation départementale consiste à présenter à des collégiennes, lycéennes et femmes en recherche d’emploi des métiers traditionnellement exercés par des hommes, auxquels elles ne (...)

communique de presse (format PDF - 332.6 ko)
10/02/2020 Service National Universel - recrutement des jeunes appelés pour 2020 en Saône-et-Loire

« Le Service national universel est un levier important pour construire la société de l’engagement que le président de la République appelle de ses vœux et une réponse aux fractures qui traversent notre société. » Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Pour son lancement en 2019, 2 000 jeunes ont réalisé leur Service national universel dans 13 départements pilotes. Cette année, 30 000 jeunes seront accueillis dans l’ensemble des départements de France, (...)

11/02/2020 Consultation du public : délimitation des zones de protection des aires d’alimentation des captages

Pour plus d’informations sur la consultation du public pour le projet d’arrêté inter-préfectoral relatif à la délimitation des zones de protection des aires d’alimentation des captages prioritaires du Besançon et de la Doye, rendez-vous sur le site de la direction départementale des territoires du Jura

12/02/2020 Ouverture des concours communs (interministériels) externe et interne de Secrétaire Administratif

Ouverture des concours communs (interministériels) externe et interne de Secrétaire Administratif de Classe Normale - session 2020 - organisés par le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Les inscriptions sont ouvertes du 11 février 2020, 12 heures au 12 mars 2020, 17 heures (heure de Paris) sur le site internet
Les épreuves d’admissibilité se dérouleront le mercredi 22 avril (...)

Consultez l’arrêté d’ouverture (format PDF - 159.8 ko)
18/02/2020 Arrêté du 14/02/2020 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps.
Selon la réglementation européenne, on distingue actuellement 3 types de zones agricoles défavorisées :
les zones de montagne ;
les zones soumises à des contraintes naturelles (...)

Consultez l’arrêté du 14 février 2020 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne) (format PDF - 131.4 ko)
18/02/2020 Arrêté du 31 janvier 2020 portant promotion et nomination dans l’ordre du Mérite agricole

Félicitations aux sept récipiendaires de Saône-et-Loire :
Monsieur Daniel AUGOYARD
Monsieur Christophe BRACOUD
Madame Nadine FERRAND
Madame Agnès GROZELLIER
Monsieur Bertrand GUIN
Monsieur Philippe HAYOTTE
Madame Nathalie TOZZONI

Consultez l’arrêté du 31 janvier 2020 portant promotion et nomination dans l’ordre du Mérite agricole pour les officiers et les chevaliers (format PDF - 170.3 ko)
18/02/2020 Soutien de l’État aux projets d’investissement aux communes et établissements publics intercommunaux

Dotation d’équipement des territoires ruraux
En 2019, l’enveloppe de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en Saône-et-Loire est de 14 158 120 €.
Elle a permis le financement de 319 projets d’investissement (soit 25 dossiers de plus qu’en 2018) dont le taux moyen de subvention est de 27,61 %. Les principaux domaines d’intervention sont le soutien au développement économique et touristique, les équipements nécessaires à la création ou au maintien des services à la population, les projets (...)

Consultez la liste des opérations financées par la DETR (format OpenDocument Spreadsheet - 53.3 ko) Consultez la liste des opérations financées par la DSIL (format OpenDocument Spreadsheet - 26.2 ko) Consultez la liste des opérations financées par le FNADT (format OpenDocument Spreadsheet - 21.8 ko)
19/02/2020 Communiqué du 15/02/20 concernant un cas de rage importé détecté chez un chiot ramené du Maroc sur l Consultez le communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation du 15 février 2020 concernant un cas de rage importé détecté chez un chiot ramené du Maroc sur l’île de Ré (format PDF - 431.3 ko)
20/02/2020 Le service national universel

Le Service National Universel (SNU) est un dispositif lancé à titre expérimental en 2019 dans 13 départements préfigurateurs (Puy de Dôme ; Haute-Saône ; Morbihan ; Cher ; Ardennes ; Nord ; Val-d’Oise ; Creuse ; Eure ; Hautes-Pyrénées ; Loire-Atlantique ; Vaucluse ; Guyane).
En 2020, il se déploie sur l’ensemble du territoire et vise des jeunes volontaires âgés de 15 à 17 ans. Dans chaque département, ce sont ainsi 200 à 300 jeunes volontaires qui vont vivre l’expérience du SNU, composée de trois grandes (...)

20/02/2020 Baisse de l’impôt sur le revenu et suppression de la taxe d’habitation en Saône-et-Loire

La baisse du barème de l’impôt sur le revenu a été votée dans la loi de finances pour 2020 au bénéfice de près de 17 millions de foyers fiscaux. Grâce à la réforme du prélèvement à la source, cette baisse est applicable dès janvier, alors qu’elle ne l’aurait été qu’en 2021 avec l’ancien système. En parallèle, dès 2020, 80% des Français cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. En tout, 8,8 millions de foyers fiscaux bénéficient à la fois d’une baisse de leur impôt sur le (...)

Consultez les statistiques pour la Saône-et-Loire (format PDF - 53.2 ko)
10/02/2020 80 fabriques de territoire et fabriques numériques de territoire lauréates

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ont dévoilé le 3 février à Concarneau, le nom des 80 premières struc