Etat d’urgence en Saône-et-Loire

Contenu

Etat d’urgence en Saône-et-Loire

 

Suite aux attentats du 13 novembre dernier à Paris, le président de la République a décrété l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire métropolitain.

 

Suite aux attentats du 13 novembre dernier à Paris, le président de la République a décrété, dans la nuit du 13 au 14 novembre, l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire métropolitain. Laloi du 3 avril 1955, relative à l’état d’urgence, prévoit que "la prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi." Lors du Conseil des ministres du 18 novembre 2015, le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur ont présenté un projet de loi afin que l’état d’urgence décrété le 14 novembre soit prolongé pour 3 mois.

Afin de permettre aux communes, associations, entreprises, habitants... de Saône-et-Loire de prendre les dispositions nécessaires à la mise en place de l’état d’urgence, la préfecture de Saône-et-Loire et les services de l’Etat éditent des fiches pratiques concernant différents domaines.

> Etat d’urgence - Scolaires et périscolaires (format pdf - 71.7 ko - 29/12/2015)

> Etat d’urgence - Evènements publics (format pdf - 78.3 ko - 29/12/2015)

> Etat d’urgence - Sites Seveso (format pdf - 71.8 ko - 29/12/2015)

> Etat d’urgence - Contrôle des sacs et bagages et des personnes (format pdf - 1.3 Mo - 29/12/2015)

> Etat d’urgence - Accès à la mairie (format pdf - 1.3 Mo - 29/12/2015)

> Etat d’urgence - Citoyens, Usagers, Public (format pdf - 1.3 Mo - 29/12/2015)

> Etat d’urgence - Sécurité dans les gares (format pdf - 1.3 Mo - 29/12/2015)