Retrait du caractère de route express de la section de la RN80 entre les PR11 et PR12+800, St-Rémy

Projet de création du Site Patrimonial Remarquable de Mâcon

DUP, expropriation

• APRR : mise aux normes environnementales de la RN 79 (Mâcon, Varennes-les-Mâcon, Charnay-les-Mâcon)
• Canalisation de transport de gaz "Artère du Val de Saône" par GRTGaz
• Capatge des sources de Montmelard
• Captage Anost
• captage de Fontenys, Saint-Léger-du-Bois
• captage de Monthelon, SIE de la Gourgeoise
• Captage de Perrigny-sur-Loire : SIE des Bords de Loire
• Captage de Saint-Didier-sur-Arroux : SIVOM Arroux-Braconne
• captage de Varenne-Saint-Germain, SAE du Charollais
• Captage En Botte à Matour
• Captage La Chapelle du Mont de France
• Captage La Chapelle-sous-Uchon
• captage Lac de la Sorme
• captage puits de Montbellet, SIE du Haut Mâconnais
• Captage puits de Souvert à lucenay-L’Evêque
• Captage Saint-Prix
• Captage SIE la Gourgeoise : Brion et Mesvres
• Captage SIE Vallée du Sornin : capatges de St Martin du Lac et d’Artaix
• captage source Saint-Jean à Santenay
• La Roche-Vineuse : création d’un bassin de rétention des eaux pluviales
• MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
• MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : réalisation d’un village d’artisans, rue Thimonnier à Mâcon
• Mise à 2*2 voies de la RCEA entre Montmarault (03) et Digoin (71)
• OSLON : création d’une voie pédestre, impasse Grand Cour
• Prissé, projet de la ZAC des Jyrondelles
• Recalibrage de la RD19 entre Lessard-le-National et Fragnes-La Loyère
• Saint-Bérain-sous-Sanvignes, détournement d’un chemin communal
• servitude canalisation d’eau potable à Charolles : secteur Mounot
• SMEMAC : captage du Massif de Saint-Blaise
• TAIZE : sécurisation arrêt de car et création STEP pour le traitement des eaux usées
• Tournus : réhabilitation de l’immeuble 43 rue du Docteur Privey
• Ville de Mâcon, enquête parcellaire, ORI 115 rue Carnot
• Ville de Mâcon, enquête parcellaire, ORI 14-16 rue du Pont
• Ville de Mâcon, opération de restauration immobilière 2016
• Zone de captage La Faux située à Varennes-sous-Dun

Loi sur l’eau

• APRR mise à 2*2 voies de la jonction A406/RN79, Charnay-les-Mâcon, Mâcon et Varennes-les-Mâcon
• Canaux de Roanne à Digoin et latéral à la Loire (VNF)
• CCGAM : restaurations continuité écologiques sur le Ternin et sur l’Arroux à Autun
• Centrale photovoltaïque au sol à Sanvignes-les-Mines : loi sur l’eau et permis de construire
• Champs captants Bourbon-Lancy
• Consolidation de la berge du Botoret à Chauffailles
• DIG restauration en entretien de la Dheune
• Grand Chalon : continuité écologique sur la Corne
• MISE A 2X2 VOIES DE LA RCEA/RN 70 ENTRE BLANZY ET GENELARD
• MISE A 2X2 VOIES DE LA RCEA/RN70 ENTRE PALINGES ET LA RD25
• opération de curage du canal navigable et port de Pont de Vaux et plan de gestion
• RCEA MISE A 2X2 VOIES DU TRONCON DE LA RN 79 ENTRE CLERMAIN ET BRANDON
• RCEA/RN70 mise à 2*2 voies section Blanzy La Fiolle
• RCEA/RN79 mise à 2*2 voies tronçon La Chapelle-du-Mont-de-France
• Reconstruction du pont de Fleurville sur la Saône
• Régularisation administrative du système de collecte des eaux usées de Chalon : Port Barois
• Régularisation du système d’assainissement de Crissey-SaôneOr
• remplacement du tablier métallique du viaduc ferroviaire de la ligne Moulins-Mâcon, Gilly-sur-Loire
• Renaturation de la Mouge à Azé
• renaturation et restauration de la Mauvaise à Saint-Symphorien-d’Ancelles
• Restauration de la continuité écologique au droit du seuil de Massilly sur la Grosne
• Restauration de la Denante à Davayé
• restauration de la Thalie à Chalon-sur-Saône et Saint-Rémy
• Restauration des cours d’eau à la confluence entre la Provenchère et la Petite Grosne à Serrières
• Restauration du lit de la Loire, secteur du Fourneau à Bourbon-Lancy
• Restauration du tronçon aval de la Guyotte, Navilly et Frontenard
• Restauration et entretien des cours d’eau du bassin versant des affluents rive gauche de la Dheune
• SIE Charbonnat : autorisation environnementale loi sur l’eau et DIG, captage Charbonnat
• SIVOM à la carte du Mâconnais : ruisseau de Bissy
• SMAAA : effacement de l’ouvrage hydraulique du moulin de Vaux à Nochize
• Syndicat mixte d’aménagement de la Bouzaise, de la Lauve et du Rhoin
• Viabilisation et aménagement de la ZAC SaôneOr phase II
• ZAE SaôneOr : enquête publique unique loi sur l’eau et permis d’aménager

lignes et postes électriques

• Ligne Breuil-Henri Paul-Petit Boulay à Ecuisses, Le Breuil, Torcy, Montchanin et Le Creusot
• Ligne Epinac-Henri Paul
• poste source Louhans

ICPE (dont carrières)

• BIO ENERGIE BRESSANE à Condal
• Carrière G. BOUHET à Chalmoux
• CARRIERE THIVENT A LA CHAPELLE SOUS DUN
• EARL MASSOT à Ste Croix en Bresse - Elevage de Volailles
• GAEC DES DUCS (M. ANTHONY RUET) A VEROSVRES
• SAB MATOUR - Fonderie à Matour
• SARL VIPA - Carrière Palinges-St Vincent-Bragny - Mise en compatibilité du PLU de Palinges
• SAS LACROIX EMBALLAGES à Branges
• SIVOM DU LOUHANNAIS - Déchetterie Louhans
• SOCIETE GENERALE DES TECHNIQUES à Fragnes-La Loyère
• TEKNA PLASMA EUROPE à Mâcon
• VALORISATION BOIS ENERGIE à Charnay les Mâcon
• WESTFALEN FRANCE à Torcy

Retrait du caractère de route express section RD673 entre les PR0 et PR4+781, St-Marcel

APRR enquête de classement A406 RN79 Noued de Mâcon Sud

Plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Cluny

Création d’une voie cyclable entre Tournus et Ouroux-sur-Saône

Retrait du caractère de route express contournements de Marcigny et Saint-Yan

Plan de prévention des Risques Inondation de la Loire