Retrait du caractère de route express section RD673 entre les PR0 et PR4+781, St-Marcel

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enquête publique RD673

 

enquête publique relative au retrait du caractère de route express de la section de la route départementale 673 entre les PR0 et PR4+781 sur la commune de Saint-Marcel

 

Télécharger l’avis d’enquête (format pdf - 77.7 ko - 02/08/2017)
Télécharger le dossier d’enquête (format pdf - 5.3 Mo - 02/08/2017)
Télécharger le rapport et l’avis du commissaire-enquêteur (format pdf - 331.4 ko - 09/11/2017)