SAB MATOUR - Fonderie à Matour

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Enquête publique du 22 juin au 21 juillet 2020

 

Demande d’autorisation d’exploiter une fonderie par la société SAB MATOUR

ATTENTION : Par arrêté préfectoral du 20 mars 2020, le Préfet de Saône-et-Loire avait reporté à une date ultérieure l’ouverture de l’enquête publique prévue du 23 mars au 25 avril 2020 concernant la demande d’autorisation d’exploiter une fonderie par la société SAB MATOUR.
Les modalités d’organisation de l’enquête publique ont été définies. Ci-dessous le nouvel avis d’enquête

 

Télécharger l’avis d’enquête publique (format pdf - 94.1 ko - 05/06/2020)

Télécharger la lettre d’accompagnement (format pdf - 705.5 ko - 27/02/2020)
Télécharger la lettre de demande de derogation (format pdf - 341.7 ko - 27/02/2020)
Télécharger la lettre d’engagement paiement (format pdf - 336.4 ko - 27/02/2020)
Télécharger le dossier icpe (format pdf - 6.8 Mo - 27/02/2020)
Télécharger le resume non technique (format pdf - 690.1 ko - 27/02/2020)

Pour télécharger les annexes (en format zip), cliquez sur le lien suivant :
http://webissimo-ide.developpement-...

Télécharger l’arrêté portant report de l’enquête publique (format pdf - 88.4 ko - 20/03/2020)