Contenu

Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Fragnes - La Loyère

 

Cette procédure vise à permettre la construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Fragnes - La Loyère. Le projet est soumis à étude d’impact.
L’enquête publique préalable à la décision du Préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire se déroulera en mairie Fragnes - La Loyère du mercredi 13 février au vendredi 15 mars 2019 inclus.

 

Les éléments du dossier :

Fragnes - La Loyère - Ouverture d’enquête publique (format pdf - 216.9 ko - 24/01/2019)

Permis de construire - récépissé et demande (format pdf - 1.1 Mo - 24/01/2019)
Notice descriptive (format pdf - 2 Mo - 24/01/2019)
Éléments du dossier de permis de construire (35Mo)
Étude d’impact (25Mo)

Avis Mission Regionale Autorité Environnementale (format pdf - 1.2 Mo - 24/01/2019)
Réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale (format pdf - 1.3 Mo - 24/01/2019)
Avis des autres services (format pdf - 445.9 ko - 24/01/2019)