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enquête publique canalisation de transport de gaz "Artère du Val de Saône" par GRTGaz

 

La société GRTgaz a déposé auprès des services du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie une demande d’autorisation en vue de la construction et de l’exploitation d’un gazoduc reliant les communes d’Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne). L’ouvrage, d’une longueur d’environ 187 kilomètres, sera constitué de tubes en acier de 1,20 m de diamètre, enterrés et recouverts au minimum par un mètre de terre, transportant du gaz naturel sous une pression maximale de service de 67,7 bar. Dans le cadre de ce projet, qui concerne les départements de l’Ain, de Côte d’Or, de Saône-et-Loire et de Haute-Marne, GRTgaz a également sollicité la déclaration d’utilité publique (DUP) de cette opération en vue de l’établissement de servitudes, emportant mise en compatibilité de documents d’urbanisme.
En application des articles L.555-8 et R.555-16 du code de l’environnement, une enquête publique unique est prescrite par arrêté interpréfectoral du 13 mai 2015 afin de recueillir les observations du public sur les deux demandes précitées.

 

Télécharger l’avis d’enquête (format pdf - 89.1 ko - 21/05/2015)