Centrale photovoltaïque au sol à Sanvignes-les-Mines : loi sur l’eau et permis de construire

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Enquête loi sur l’eau et permis de construire : centrale photovoltaïque au sol à Sanvignes-les-Mines

 

Enquête publique unique du 23 août au 24 septembre 2018

 

Télécharger l’avis d’enquête (format pdf - 86.3 ko - 30/07/2018)

Pour télécharger le dossier permis de construire initial, cliquer sur le lien suivant :
http://webissimo-ide.developpement-...
Télécharger l’étude d’impact sur l’environnement et ses annexes (format pdf - 21.8 Mo - 30/07/2018)
Télécharger le résumé non technique (format pdf - 16.5 Mo - 30/07/2018)
Télécharger le dossier de permis de construire complémentaire (format pdf - 13.1 Mo - 30/07/2018)
Télécharger le plan technique du projet (format pdf - 1.9 Mo - 30/07/2018)
Télécharger l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (format pdf - 2.4 Mo - 30/07/2018)
Pour télécharger la réponse à l’avis de la MRAE, cliquer sur le lien suivant :
http://webissimo-ide.developpement-...
Télécharger l’avis de l’ARS (format pdf - 426.8 ko - 30/07/2018)
Télécharger l’avis de la DRAC (format pdf - 546.9 ko - 30/07/2018)

Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (format pdf - 3.9 Mo - 24/10/2018)