Schéma pour améliorer l’accès aux services au public en Saône-et-Loire

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En savoir plus sur le schéma d’accès aux services au public

 

En Saône-et-Loire, une démarche d’amélioration de l’accessibilité des services au public a été lancée par l’État et le Département, en étroite collaboration avec les établissements publics de coopération intercommunale et les opérateurs. La Saône-et-Loire a été l’un des premiers départements engagés dans cette démarche, prévue par la loi NOTRe.

Cette démarche répond à deux principaux objectifs :

  1. identifier les déficits en matière d’accès aux services au public ;
  2. trouver des solutions pour leur maintien ou en améliorer l’accès dans les territoires en déficit.

Après avoir réalisé un diagnostic de l’existant, l’État et le Département ont élaboré un plan d’action. Celui-ci doit permettre de répondre aux faiblesses ou déficits de services constatés sur tout ou partie du territoire, en recherchant, par thématique prioritaire, les leviers d’action propres à chaque territoire et des offres de service innovantes.

Quatre grands domaines de services aux habitants ont été retenus pour faciliter l’accès aux services par l’amélioration des mobilités physiques et numériques pour tous les habitants du territoire :

  1. Pour améliorer la mobilité, à la fois dans sa dimension physique (offre de transports de voyageurs, TGV, TER) et immatérielle (connecter le territoire, ses habitants et ses acteurs en leur donnant un meilleur accès à internet et au réseau téléphonique).
  2. Assurer la présence des services de santé sur l’ensemble du territoire : il s’agit d’amplifier la stratégie d’attractivité du territoire vers les professionnels de santé, de maintenir et amplifier l’offre de soins en veillant au maillage de la Saône-et-Loire.
  3. Actualiser et organiser le maillage de pôles de services mutualisés : les actions mises en place doivent concourir à consolider le réseau des Maisons de services au public (MSAP) et à assurer un premier accueil social de proximité. 
  4. Soutenir et consolider les services de proximité du quotidien.

Il s’agit de favoriser l’accès aux services qui contribuent à l’emploi, encourager l’offre de services marchands de proximité (la Poste, épicerie-supérette, boulangerie, boucherie…), maintenir l’offre de services éducatifs, culturels et sportifs ainsi que développer et adapter les services à la personne.

Le projet de Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public, validé par un Comité de pilotage, a fait l’objet de diverses consultations. Il a été soumis pour avis aux EPCI et, au niveau régional, à la Conférence Territoriale de l’Action Publique (instance de concertation entre différents niveaux de collectivités territoriales), au conseil régional, puis au conseil départemental. A l’issue de ces consultations, le préfet l’a fixé par arrêté du 20 mars 2018.

Accessibilité : de quoi parle-t-on ?

L’accessibilité doit être comprise comme la facilité d’accès à une gamme de services marchands et non marchands nécessaires à la vie quotidienne et non au sens restreint de l’accessibilité physique aux équipements des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

L’élaboration d’un SDAASP répond à deux grands objectifs :
identifier les territoires présentant un déficit en matière d’accès aux services ;
mobiliser les leviers d’action de l’ensemble des acteurs pour améliorer l’accès de tous aux services essentiels. Le cabinet d’études et de conseils EDATER a été recruté pour accompagner la démarche.

Un comité de pilotage sous la présidence du préfet et du président du Conseil départemental, associe la Région, les présidents des associations des maires, les maires des communes de plus de 9 000 habitants, les maires des communes chefs-lieux d’arrondissement, les présidents des EPCI à fiscalité propre, les organismes consulaires, des opérateurs, les services de l’État et le Département.

Documents à télécharger :

  1. Dossier de presse (format pdf - 228 ko - 16/05/2017)
  2. Diagnostic (format pdf - 13.4 Mo - 16/05/2017)
  3. Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public
  4. Importance et accessibilité des services (format pdf - 1018.9 ko - 16/05/2017)