Novembre 2013

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Elections prud’homales complémentaires en Saône-et-Loire

 

Le mercredi 4 décembre 2013

Des élections complémentaires sont organisées le mercredi 4 décembre 2013 afin d’élire de nouveaux conseillers prud’homaux en vue de compléter les postes devenus vacants à la suite de démissions successives et qui ne peuvent être pourvus faute de suivant de liste.

Ces élections complémentaires concernent le collège employeur du conseil de prud’hommes de Chalon sur Saône et le collège salarié du conseil de prud’hommes de Mâcon, dans les sections suivantes :

CPH Chalon : collège employeur : section commerce 2 conseillers - section encadrement 2 conseillers

CPH Mâcon  : collège salarié : section commerce 1 conseiller

Les électeurs concernés sont convoqués le mercredi 4 décembre 2013. Le scrutin est ouvert à 9 heures et clos à 17 heures. Les électeurs pourront voter soit à l’urne (l’électeur devra présenter une pièce d’identité), soit par correspondance.

Les électeurs recevront à leur domicile, à compter du 21 novembre 2013, la propagande électorale, une carte électorale sur laquelle est mentionnée l’adresse du bureau de vote auquel est rattaché l’électeur ainsi que le matériel nécessaire pour voter par correspondance.