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Elections départementales 2021 : propagandes et bulletins de vote

 

1 - Prescriptions techniques de la propagande électorale soumise à la commission :

Circulaire :
format 210 x 297 en papier 70g/m² (art. R29 du code électoral) dont le texte est uniforme pour tout le canton ; elle peut être imprimée en recto verso
l’utilisation du drapeau français, ainsi que la juxtaposition des 3 couleurs bleu, blanc et rouge sont interdites si cela entretient une confusion avec l’emblème national (art. R27)

Bulletin de vote :
format 105 x 148 en papier 70g/m², imprimé au format paysage, c’est à dire à l’horizontal
imprimé en une seule couleur sur papier blanc (art. R30) ; toutes les mentions(illustrations, emblème éventuels) sont imprimées en une seule couleur
comporter les noms des deux membres du binôme de candidats ordonnés dans l’ordre alphabétique (art. L191), suivi pour chacun d’entre eux du nom de la personne appelée à le remplacer, précédé ou suivi de la mention "remplaçant", imprimé en caractère de moindre dimensions que ceux des membres du binôme (art. R110)

2 - Quantité de bulletins et de circulaires à imprimer pour chaque tour de scrutin

http://www.saone-et-loire.gouv.fr/quantites-de-documents-electoraux-a7061.html

3 - Dates et lieux de dépôt de la propagande pour chaque tour de scrutin

Tour 1 :
Avant le 10 mai 18h00 : 1 exemplaire de bulletin de vote et 1 exemplaire de circulaire à la commission de propagande, à la préfecture de Mâcon, ainsi que pour les candidats qui souhaitent faire mettre en ligne la circulaire, deux exemplaires papier et un exemplaire sur clé USB, un format PDF
Avant le 17 mai 9h30 : livraison de la propagande chez le routeur

Tour 2 :
Avant le 22 juin 9h30 : 1 exemplaire de bulletin de vote et 1 exemplaire de circulaire à la commission de propagande, à la préfecture de Mâcon, ainsi que pour les candidats qui souhaitent faire mettre en ligne la circulaire, deux exemplaires papier et un exemplaire sur clé USB, un format PDF
Avant le 22 juin 18h00 : livraison chez le routeur

4 - Dates et lieux de réunion de la commission de propagande pour chaque tour de scrutin

Tour 1 :
11 mai à 9h30 à la préfecture, accès par la rue Dinet

Tour 2 :
22 juin à 9h30 à la préfecture, accès par la rue Dinet