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Election des juges des tribunaux de commerce de Saône-et-Loire

 

Les élections des juges des tribunaux de commerce se dérouleront le mercredi 11 octobre 2017 pour le premier tour de scrutin et le mardi 24 octobre 2017 en cas de second tour.

Neuf sièges de juge sont à pourvoir au sein du tribunal de commerce de Mâcon.

Cinq sièges de juge sont à pourvoir au sein du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône.

Les candidatures seront reçues à la préfecture de Saône-et-Loire, bureau des élections, bâtiment B, 217 rue de Strasbourg, à Mâcon jusqu’au jeudi 21 septembre 2017 à 18 heures au plus tard.

Le candidat doit obligatoirement joindre à sa déclaration de candidature la copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et une déclaration écrite sur l’honneur mentionnant qu’il remplit les conditions d’éligibilité fixées par le code de commerce. Un modèle de déclaration de candidature et de déclaration sur l’honneur ainsi qu’une notice à destination des candidats sont en ligne sur le site internet des services de l’État en Saône-et-Loire (www.saone-et-loire.gouv.fr/ rubrique politiques publiques/élections et citoyenneté/élections aux tribunaux de commerce)

Pour de plus amples informations, le bureau des élections de la préfecture se tient à votre disposition (03.85.21.80.03 ou 03.85.21.81.11).