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Du nouveau pour mes démarches ! Carte d’identité

 

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.

 

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan “préfectures nouvelle génération” prévoit de réformer profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation.

Je gagne du temps

Il est maintenant possible de remplir une pré-demande de carte d’identité sur Internet afin de gagner du temps lors de son passage au guichet, comme c’était déjà le cas pour les passeports.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol.

Si la pré-demande sur Internet permet de gagner du temps, vous devez quand même vous rendre en mairie pour finaliser votre dossier.

Je choisis ma mairie

Vous pouvez faire votre demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence. Il n’est plus nécessaire de déposer votre dossier dans votre commune.

Attention toutefois, le dépôt de votre demande et le retrait de votre titre d’identité doivent se faire dans la même mairie.

J’ai un titre d’identité sécurisé

L’enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient obligatoire pour certifier le titre. Cela offre une meilleure protection contre l’usurpation de l’identité et la fraude documentaire, notamment en cas de perte ou de vol du titre.

Un dispositif de recueil des empreintes est installé dans certaines mairies. Seules ces mairies peuvent recevoir les demandes.

EN SAÔNE-ET-LOIRE

Les usagers se présenteront désormais dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Celles-ci seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

Cette réforme sera déployée en Saône-et-Loire à compter du mercredi 22 mars 2017.

Liste des communes équipées du dispositif numérique de recueil des demandes :
Autun, Bourbon-Lancy, Buxy, Chagny, Chalon-sur-Saône, Charnay-lès-Mâcon, Charolles, Chatenoy-le-Royal, Cluny, Couches, Crèches-sur-Saône, Cuisery, Digoin, Etang-sur-Arroux, Gueugnon, La Clayette,Le Creusot, Louhans, Mâcon, Montceau-les-Mines, Paray-le-Monial, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Sennecey-le-Grand, Tournus, Verdun-sur-le-Doubs.

Voir les autres communes de France équipées du dispositif numérique du recueil des demandes

Faire ma démarche en ligne

En savoir plus en cliquant ICI. (format pdf - 6.8 Mo - 21/03/2017)