Février 2015

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Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2015

 

Augmentation significative de l’enveloppe de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2015 en Saône-et-Loire

 

Afin de soutenir l’investissement public local, le Premier Ministre a souhaité qu’un effort particulier soit consenti en direction des territoires ruraux. C’est ainsi que la loi de finances pour 2015 abonde de 200 millions d’euros l’enveloppe nationale de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ce qui se traduit pour la Saône-et-Loire par une augmentation de 20 % de l’enveloppe départementale qui passe de 8,76 millions d’euros en 2014 à 10,52 millions d’euros en 2015.

La DETR est une dotation de l’État qui a vocation à soutenir financièrement les projets d’investissements portés par les communes et les intercommunalités de moins de 20 000 habitants.
En 2014, 213 projets ont été soutenus en Saône-et-Loire générant un volume de travaux de 36 millions d’euros.

Le règlement d’intervention définissant les catégories éligibles à cette dotation au titre de 2015 avait été soumis à la commission d’élus du 22 octobre 2014.

Compte tenu de la progression de l’enveloppe attribuée à la Saône-et-Loire, Fabien Sudry, préfet de Saône-et-Loire, a souhaité réunir à nouveau cette commission afin de l’informer et d’envisager l’opportunité d’une modification du règlement d’intervention.

A l’issue de la réunion de ce jour, il est décidé d’apporter quelques ajustements au règlement d’intervention initial qui permet ainsi de prendre en compte les axes d’intervention définis par les services ministériels et de répondre au souhait des collectivités, en prévoyant le financement par le biais de la DETR des investissements concernant plus particulièrement :

les projets scolaires et périscolaires,
les opérations de développement économique et touristique,
les projets de développement social et de santé (notamment les maisons de santé pluridisciplinaires),
les équipements nécessaires à la création ou au maintien des services à la population (par exemple les maisons de services au public),
les aménagements de sécurité et d’accessibilité des espaces publics,
la restauration du patrimoine rural non protégé et actions en faveur des espaces naturels.

Il a par ailleurs été décidé de reporter la date limite de dépôt des dossiers au 15 mars 2015 (initialement fixée au 15 février 2015).