Mis à jour le 05/07/2011

Contenu

Dossiers d’Information des Acquéreurs et Locataires (IAL) de biens immobiliers

L’information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques implique le citoyen comme acteur de la sécurité civile. Cette procédure fait entrer la prévention des risques dans la vie courante depuis le 1er juin 2006, au travers de deux obligations : la déclaration d’indemnisation de sinistres, et l’état des risques.

Etat des risques formulaire PDF (format pdf - 622.6 ko - 25/03/2019)

Information sur les risques majeurs par commune

Faisant suite à l’arrêté initial IAL du 09 février 2006 (format pdf - 43.8 ko - 13/12/2016) , l’arrêté du 13 avril 2011 (format pdf - 71.1 ko - 09/06/2011) liste les communes du département de Saône et Loire concernées par l’obligation d’information aux acquéreurs et aux locataires de biens immobiliers sur :

- Les risques ( ANNEXES_arrete_IAL_departemental_2011 (format pdf - 44.5 ko - 09/06/2011) naturels et technologiques ou se trouvant en zones de sismicité)

- Les sinistres (toutes les communes de Saône et Loire ont au moins été concernées une fois par un arrêté de catastrophe naturelle, comme indiqué dans l’article 3 de l’ l’arrêté du 13 avril 2011 (format pdf - 71.1 ko - 09/06/2011)

En savoir + sur les IAL et les obligations du vendeur ou du bailleur

RISQUE RADON


Un document d’information sur le radon est téléchargeable ci-après : fiche radon 06 2019 (format pdf - 291.2 ko - 07/06/2019)
Grâce à la connaissance de tous les paramètres ayant une influence sur les conditions de transfert du radon et des formations géologiques, l’IRSN, sur la demande de l’autorité de sûreté nucléaire, a établi une cartographie du potentiel radon en France métropolitaine et en Outre-Mer.
Pour faciliter la lecture de cette cartographie et permettre à chacun de connaître le potentiel radon de sa commune, l’arrêté du 27 juin 2018 a divisé la France en 3 zones à potentiel radon et a réparti 7000 des 35357 communes françaises dans une de ces 3 zones.
Les zones dont le niveau du potentiel radon est le plus élevé sont classées en catégorie 3.
Ces zones sont celles qui imposent une information acquéreur et locataire sur ces risques. Cette information a été rendue obligatoire par le décret du 04 juin 2018 et doit figurer dans tous les états des risques et pollutions obligatoires à compter du 1er juillet 2018.
Les vendeurs/bailleurs doivent donc renseigner sur la fiche d’état des risques l’existence d’un risque potentiel radon pour ces communes classées en niveau 3.

En Saône-et-Loire, 270 communes sont classées en catégorie 3 : communes_71_Radon_catégorie 3 (format pdf - 33.5 ko - 25/03/2019)

SECTEURS D’INFORMATION SUR LES SOLS


Le travail de définition des SIS (secteur d’information sur les sols) est en cours pour le département de Saône-et-Loire. Dans l’attente de la parution de l’arrêté préfectoral définissant ces SIS, il est recommandé, pour l’établissement du formulaire "Etat des servitudes risques et d’information sur les sols" de répondre NON à la question relative aux SIS.

Fiches I.A.L. et cartographie associée

  • Cartes détaillées, commune par commune Dans le menu déroulant ci-dessous, choisissez la commune puis cliquez sur "OK"

Attention : Pour les communes soumises à des PPRI approuvés, se reporter à la rubrique suivante pour obtenir les documents de référence cités dans la fiche IAL :
[http://www.saone-et-loire.gouv.fr/les-plans-de-prevention-du-risque-r434.html
]

 
 
 

Abergement-de-Cuisery

La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques (PPRI).
Inondation Saône

Documents relatifs à l’IAL :

La commune est concernée par le risque sismique, elle se situe en zone de sismicité 2 (faible).