Mis à jour le 05/07/2011

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Dossiers d’Information des Acquéreurs et Locataires (IAL) de biens immobiliers

L’information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques implique le citoyen comme acteur de la sécurité civile. Cette procédure fait entrer la prévention des risques dans la vie courante depuis le 1er juin 2006, au travers de deux obligations : la déclaration d’indemnisation de sinistres, et l’état des risques.

Télécharger le formulaire d’état des risques au format PDF|

Information sur les risques majeurs par commune

Faisant suite à l’arrêté initial IAL du 09 février 2006 (format pdf - 43.8 ko - 13/12/2016) , l’arrêté du 13 avril 2011 (format pdf - 71.1 ko - 09/06/2011) liste les communes du département de Saône et Loire concernées par l’obligation d’information aux acquéreurs et aux locataires de biens immobiliers sur :

- Les risques ( ANNEXES_arrete_IAL_departemental_2011 (format pdf - 44.5 ko - 09/06/2011) naturels et technologiques ou se trouvant en zones de sismicité)

- Les sinistres (toutes les communes de Saône et Loire ont au moins été concernées une fois par un arrêté de catastrophe naturelle, comme indiqué dans l’article 3 de l’ l’arrêté du 13 avril 2011 (format pdf - 71.1 ko - 09/06/2011)

En savoir + sur les IAL et les obligations du vendeur ou du bailleur

Fiches I.A.L. et cartographie associée

  • Cartes détaillées, commune par commune Dans le menu déroulant ci-dessous, choisissez la commune puis cliquez sur "OK"

Attention : Pour les communes soumises à des PPRI approuvés, se reporter à la rubrique suivante pour obtenir les documents de référence cités dans la fiche IAL :
[http://www.saone-et-loire.gouv.fr/les-plans-de-prevention-du-risque-r434.html
]

 
 
 

Abergement-de-Cuisery

La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques (PPRI).
Inondation Saône

Documents relatifs à l’IAL :

La commune est concernée par le risque sismique, elle se situe en zone de sismicité 2 (faible).