Octobre 2014

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Dossier PAC 2014

 

La lettre de fin d’enregistrement (LFE) est mise en ligne sur le site TELEPAC

La Lettre de Fin d’Enregistrement (LFE) concernant le dossier PAC 2014 est disponible sur le compte TELEPAC rubrique « mes données personnelles » puis « mes courriers » à partir de l’adresse www.telepac.agriculture.gouv.fr

Chaque exploitant agricole est donc invité à prendre connaissance de sa LFE, et le cas échéant, à signaler auprès du service économie agricole de la direction départementale des territoires (DDT) toute erreur éventuelle.

La LFE est une lettre d’information qui restitue un récapitulatif de la déclaration de surfaces et des demandes d’aides effectuées au titre du premier pilier de la PAC. Elle précise notamment la recevabilité ou la non recevabilité de chacune de ces demandes d’aide.

De plus, elle indique :

• pour chaque demande d’aide considérée comme recevable, le récapitulatif des surfaces et des quantités déclarées par l’exploitant, y compris les modifications apportées dans le cadre du dépôt d’une déclaration de modification d’assolement ;

• les mouvements de droits à paiement unique (DPU) déclarés au titre de la campagne 2014 ainsi que le portefeuille de DPU détenu au 15 mai 2014.

Les LFE relatives à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et aux aides ovines et caprines sont également disponibles sur le compte TELEPAC des agriculteurs concernés.