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Dérogations PAC / sécheresse pour le département de Saône-et-Loire

 

Compte tenu de la sécheresse qui continue de s’accentuer sur une grande partie de la France, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a annoncé plusieurs mesures en faveur des agriculteurs pour 60 départements dont la Saône-et-Loire.

La dérogation pour cas de force majeure est accordée aux éleveurs concernés par un manque de fourrage afin de leur permettre de valoriser leurs jachères. Après des échanges avec la Commission européenne, cette dérogation sera étendue aux céréaliers.

Chaque agriculteur souhaitant valoriser ses jachères déclarées en tant que surfaces d’intérêt écologique (SIE) doit impérativement adresser une demande de dérogation étayée pour « force majeure et circonstances exceptionnelles » à la Direction Départementale des Territoires (DDT) en précisant les parcelles et les surfaces concernées.

Par ailleurs, au regard des conditions climatiques difficiles, le ministre a décidé le 29 juillet de permettre uniquement aux exploitants qui font la demande de dérogation « force majeure et circonstances exceptionnelles », par courrier adressé à la DDT , de décaler au 20 août la date de début de présence obligatoire des cultures dérobées. Le semis des cultures dérobées reste obligatoire et le temps de présence reste de 8 semaines à compter de la date d’implantation.

Chaque exploitant dont les cultures dérobées n’auraient pas levé ou partiellement levé du fait des conditions climatiques doit déposer une demande de dérogation « force majeure et circonstances exceptionnelles » pour non levée auprès de la DDT, en précisant les parcelles et les surfaces concernées.

Le ministre souhaite également que les agriculteurs fassent preuve de solidarité entre eux et que des flux entre départements disposant de fourrages et ceux en pénurie ou guettés par la pénurie se mettent en place.

Contacts :
DDT de Saône et Loire, Unité des aides directes : ddt-telepac@saone-et-loire.gouv.fr, tel : 03.85.21.86.86

Vous pouvez télécharger les formulaires de demande de dérogation jachère et de dérogation pour toutes les cultures dérobées de l’exploitation, pour un décalage de la date de semis du 10 août au 20 août : http://www.saone-et-loire.gouv.fr/teledeclaration-des-demandes-d-aides-pac-r578.html