Novembre

Contenu

Dérogations à l’interdiction de déplacement dans le cadre des mesures de confinement en cours pour motifs de régulation de la faune sauvage et pour participation à des missions d’intérêt général dans le cadre du plan national d’action sur le loup et les activités d’élevage.

 

Dans le cadre du confinement mis en place le 30 octobre 2020, les déplacements et les activités non essentiels sont interdits, sauf dérogation, notamment sur demande de l’autorité administrative pour des raisons d’intérêt général.
Le préfet a donc pris ce jour un arrêté permettant aux chasseurs de poursuivre certaines actions de régulation de la faune sauvage, dans l’objectif de limiter les dégâts qu’elle cause aux cultures, aux forêts et aux biens. En Saône-et-Loire, l’explosion de la population de sangliers cause d’importants dégâts agricoles, indemnisés à hauteur d’environ 600 000 € lors de la dernière campagne. La prolifération de chevreuils peut quant à elle mettre en péril les plantations et régénérations forestières.
Ainsi, le préfet mobilise les chasseurs en les autorisant à poursuivre la chasse en battue ou à l’affût du sanglier, du chevreuil et du cerf. Le tir individuel et le piégeage de certaines espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sont également autorisés.
Pour réaliser ces missions, les chasseurs devront se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle sera cochée la case « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative » ainsi que d’un formulaire complémentaire sur lequel des précisions seront apportées.
Les chasseurs devront strictement respecter les consignes sanitaires fixées par le préfet : gestes barrières, règles de distanciation, port du masque, limitation du nombre de chasseurs lors des battues... L’accès aux cabanes de chasse et les repas collectifs sont par ailleurs interdits.
Toutes les autres actions de chasse sont strictement interdites jusqu’à nouvel ordre : chasse à l’approche, vénerie, chasse du petit gibier, du gibier d’eau, des oiseaux de passage...
Enfin, toute forme d’agrainage est interdite. L’interdiction d’agrainage des sangliers et d’utilisation d’attractifs pour le grand gibier (tels que pierre à sel, goudron de Norvège, crud d’ammoniac, etc.) court jusqu’au 28 février 2021.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du plan national d’action sur le loup et les activités d’élevage, les louvetiers et les chasseurs habilités sont autorisés à se déplacer pour l’exécution des arrêtés préfectoraux en vigueur, relatifs aux tirs de défense et de prélèvement.