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Dépot de candidature - élections législatives 2022

 

Les candidats aux élections législatives sont invités à déposer leur candidature en préfecture entre le 16 et le 20 mai.

Ils seront accueillis à la préfecture de Saône-et-Loire à Mâcon, salle Lamartine, (accès par la rue Dinet) aux horaires suivants :
• du lundi 16 au jeudi 19 mai 2022 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00,
• le vendredi 20 mai 2022 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.

La prise de rendez-vous est obligatoire, via le module accessible à l’adresse : http://www.rdvmun.saone-et-loire.gouv.fr/ à compter du lundi 2 mai 2022.

Le candidat et son remplaçant doivent remplir les conditions d’éligibilités fixées par les articles LO.127 à LO 135 du code électoral.

En outre, en application des dispositions des articles L.155 et L.156 du même code :

- nul ne peut être candidat dans plus d’une circonscription ;
- nul ne peut être remplaçant de plusieurs candidats ;
- nul ne peut être candidat et remplaçant d’un autre candidat.

Pour le 1er tour, les déclarations de candidatures seront déposées à partir du lundi 16 mai 2022 et jusqu’au vendredi 20 mai 2022 (18h).
Les prises de candidature pour le 1er tour se feront uniquement sur rendez-vous via le site internet de la Préfecture.

Pour le second tour, les candidatures seront à déposer les 13 et 14 juin 2022.

> Cerfa de déclaration du candidat - cerfa 16110 02 declaration candidature cerfa 16110 02 (format pdf - 672.2 ko - 29/04/2022)

> Modèle d’acceptation écrite du remplaçant - format : modele acceptation ecrite remplacant modele acceptation ecrite remplacant (format docx - 12.3 ko - 29/04/2022)

La liste des documents à fournir figure en pages 3 et 4 du cerfa de candidature.

Plafond de dépenses : plafond depenses (format pdf - 63.5 ko - 29/04/2022)

Tableau des quantités : tableau des quantités (format pdf - 14 ko - 29/04/2022)

Arrêté des tarifs : arreté des tarifs (format pdf - 823.4 ko - 10/05/2022)

Formulaire aide publique : formulaire aide publique (format pdf - 559.8 ko - 10/05/2022)

 
 

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