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Déploiement du titre de séjour biométrique en Saône-et-Loire

 
Écran de travail préfectoral

Le déploiement du titre de séjour biométrique s’est effectué dans le département de Saône-et-Loire
le 5 décembre 2012.

 

Le passeport biométrique Le déploiement du titre de séjour biométrique s’est effectué dans le département de Saône-et-Loire le 5 décembre 2012.

La préfecture de Saône-et-Loire et la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône sont équipées de
stations biométriques qui permettent le recueil des empreintes digitales qui devront désormais
figurer sur les titres de séjour, conformément à la réglementation européenne.

A l’occasion de la mise en service des stations biométriques, M. Joël Quiniou et Mme Marjorie
Vincent-Genod
de la direction des systèmes d’information et de communication du Ministère
de l’intérieur se sont rendus à dans les services préfectoraux du département le 5 décembre.

A noter, que depuis le 1er octobre 2012, pour toute demande de titres de séjour, documents de
circulation pour étranger mineur, titres d’identité républicain,...les ressortissants étrangers
résidant dans les arrondissement de Mâcon, Autun, Charolles et Louhans doivent s’adresser à
la préfecture de Saône-et-Loire située à Mâcon et ceux résidant dans l’arrondissement de
Chalon-sur-Saône à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône. Ils ne s’adressent plus aux
mairies.