Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

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Demander et retirer un DCEM

 

Le DCEM n’est pas un document de voyage (il ne remplace pas un passeport)
Ce n’est pas un document d’identité (il ne remplace pas une carte d’identité ou un passeport)

Ce n’est pas une autorisation de séjour en France (les mineurs ne sont pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour en France). 

Lorsque le titulaire d’un DCEM souhaite voyager à l’étranger, il doit être muni de son passeport en cours de validité et de son DCEM s’il souhaite pouvoir revenir sur le territoire français sans avoir à solliciter un visa de retour auprès des autorités consulaires françaises du pays où il se trouve.

Dépôt de la demande

Les demandes de DCEM doivent être adressées exclusivement par voie postale.

Il convient de constituer un dossier complet par enfant, comprenant :

• le cerfa 11203 03 (format pdf - 461.9 ko - 15/09/2020) signé par les deux parents,

• les photocopies des liste piece 2 (format pdf - 84.6 ko - 14/10/2020)

et de l’adresser à :

Préfecture de Saône-et-Loire
Bureau des Migrations et de l’Intégration
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon cedex 09

ou

Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône (pour les habitants de l’arrondissement de CHALON/SAONE)
28 rue Général Leclerc
BP 30106
71321 Chalon-sur-Saône

Remise du DCEM

Vous serez invité à venir retirer le DCEM en préfecture ou sous-préfecture accompagné de l’enfant concerné.