Demande de titre de séjour

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Demande de titre de séjour

 

Demandes de titres de séjour –

Informations locales

Sont concernés les ressortissants étrangers âgés de plus de 18 ans qui souhaitent séjourner en France pour une durée supérieure à 3 mois et qui résident en Saône-en-Loire

Où vous adresser ?

Si vous habitez l’arrondissement de Chalon-sur-Saône, vos démarches sont à accomplir auprès de la sous-préfecture de CHALON-SUR-SAONE.
Pour les autres arrondissements du département, vos démarches sont à accomplir auprès de la préfecture de MACON.
Les services sont ouverts du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15

A noter : les personnes titulaires d’un visa de long séjour valant titre de séjour délivré par les autorités consulaires françaises dans leur pays d’origine ou de provenance doivent valider ce visa, dès leur arrivée sur le territoire français, sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr (Attention : la date à prendre en compte pour le renouvellement du visa de long séjour est celle de la fin de validité du visa).

Attention : Si vous êtes titulaire d’un visa D portant la mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois", il n’est pas nécessaire de valider ce visa sur le site précité. Il vous appartient de déposer votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône en fonction de votre lieu de résidence, selon la procédure décrite ci-dessous.

Quand déposer votre demande ?

1. Dans les 2 mois qui suivent votre entrée en France si vous êtes titulaire d’un visa D portant la mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois".
2. Dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre titre de séjour ou de votre visa de long séjour valant titre de séjour (VLS TS).

Comment déposer votre demande de titre de séjour ?

1- Sont déposés par courrier :

- les dossiers complets de 1ère demande de titre de séjour quelle que soit la nationalité du ressortissant (à l’exception des demandes de 1er titre des mineurs non accompagnés ) et les demandes de titres à solliciter dans les 2 mois pour les bénéficiaires d’un visa de long séjour ne valant pas titre de séjour

- les dossiers complets de demande de renouvellement de titre de séjour des ressortissants des pays membres de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Suisse ainsi que des bénéficiaires d’une protection internationale (réfugiés et protection subsidiaire). Les demandes des membres de familles des ressortissants européens et suisses et des bénéficiaires d’une protection internationale sont également déposés par courrier.

- les dossiers de demande de document de circulation des enfants mineurs ( DCEM) et les documents de voyage des personnes sous protection internationale ( réfugiés, protection subsidiaire)

Les dossiers sont à adresser :
- à la préfecture de Saône-et-Loire
Bureau des Migrations et de l’Intégration
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon cedex 09

- à la Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône (pour les personnes résidant dans cet arrondissement)
28 rue Général Leclerc BP 30106
71321 Chalon-sur-Saône

2- Sont déposés uniquement au guichet :

- les demandes de duplicata et de changement d’adresse .

►sur simple présentation au guichet :

• de la préfecture de Saône-et-Loire à Mâcon S’agissant des ressortissants de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, il est conseillé de privilégier les mardis et les jeudis
• de la sous-préfecture de Chalon-sur Saône pour les ressortissants de cet arrondissement.

- les demandes de renouvellement de titre de séjour des ressortissants des pays tiers à l’Union Européenne, à l’Espace Economique Européen et à la Suisse ( personnes déjà titulaires d’un visa de long séjour valant titre de séjour, d’une carte de séjour temporaire, d’une carte de séjour pluriannuelle, d’une carte de résident ou d’un certificat de résidence algérien)

► dans le cadre d’un rendez-vous pris préalablement via le site internet des services de l’État www.saone-et-loire.gouv.fr rubrique « démarches administratives/prendre un rendez-vous/

►sur simple présentation au guichet de la sous-préfecture de Chalon-sur Saône, les lundis et mardis exclusivement, pour les ressortissants de cet arrondissement.

Avant de transmettre votre demande par courrier ou de vous rendre au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône, lisez attentivement les consignes et identifiez la liste des documents nécessaires au dossier en fonction de votre nationalité et de votre situation. Pour le détail des listes de pièces voir plus bas.

Classez les documents dans l’ordre de la liste des pièces.

 Si votre dossier n’est pas complet, il vous sera retourné ou rendu si vous relevez de la procédure de dépôt au guichet et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous.

Joindre aux documents listés l’imprimé imprime de demande (format pdf - 76.7 ko - 15/09/2020) de demande de titre

Pour toute demande : fournir toutes les attestations de l’OFII obtenues dans le cadre de votre contrat d’accueil et d’intégration ou contrat d’intégration républicaine. Aucune carte de séjour pluriannuelle ne sera accordée sans ces attestations

Attention : Aucune information à caractère personnel ou sur l’état d’avancement des dossiers n’est donnée par courriel ou par téléphone.

Toute délivrance de titre implique votre présence à un rendez-vous biométrique (signature, contrôle des justificatifs originaux, recueil des empreintes digitales, contrôle de la communauté de vie pour certains titres) Le titre de séjour n’est pas fabriqué en préfecture. Sa fabrication ne peut être activée qu’après ce rendez-vous.

Comment retirer un titre de séjour ?

Lorsque votre titre de séjour sera disponible en préfecture ou sous-préfecture, vous recevrez une convocation. Il vous appartiendra de vous présenter personnellement, le jour dit, au lieu inscrit sur la convocation pour le retirer muni de cette convocation, votre passeport en cours de validité, de votre ancien titre de séjour, de votre récépissé et du montant en timbres fiscaux figurant sur la convocation.

Pour un bon suivi de votre dossier

Dans toute correspondance, indiquez votre numéro étranger (10 chiffres) et votre nom de naissance, votre prénom et votre date de naissance

Nous contacter : EXCLUSIVEMENT PAR COURRIER OU COURRIEL

par courrier : Préfecture de Saône-et-Loire
Bureau des Migrations et de l’Intégration
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon cedex 09
par courriel : pref-etrangers@saone-et-loire.gouv.fr

Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
28 rue Général Leclerc
BP 30106
71321 Chalon-sur-Saône
par courriel : sp-etrangers-chalon-s-saone@saone-et-loire.gouv.fr

Informations nationales
Pour obtenir des renseignements sur la réglementation applicable en matière d’immigration, vous pouvez consulter le site internet service-public.fr, rubrique Etrangers-europe.

- LISTE DE PIECES EN FONCTION DE VOTRE NATIONALITE ET DE VOTRE SITUATION

- EUROPÉEN : , ue (format pdf - 61.3 ko - 15/09/2020)

- ALGÉRIEN : cra 1 an immigration professionnelle (format pdf - 75.2 ko - 29/09/2020) , cra 1 an - immigration familiale (format pdf - 119.3 ko - 15/09/2020) , cra 10 ans (format pdf - 73.3 ko - 15/09/2020)

- AUTRES NATIONALITÉS  :

- IMMIGRATION FAMILIALE : cst 1 vie privee et familiale parent d enfant francais (format pdf - 73.4 ko - 29/09/2020) , cst 1 vie privee et familiale conjoint de francais (format pdf - 68.5 ko - 29/09/2020) , cst 1 vie privee et familiale regroupement familial (format pdf - 65.7 ko - 29/09/2020) , cst 1 vie privee et familiale membre famille rld ue (format pdf - 68.5 ko - 29/09/2020) , cst 2 - vie privée et familiale - autres situation (format pdf - 75.6 ko - 15/09/2020)

- IMMIGRATION PROFESSIONNELLE :

  1. Salariés, entrepreneurs : cst salarie tt entr prof libe (format pdf - 94.8 ko - 29/09/2020)
  2. Étudiants : CST jeune fille au pair (format pdf - 165.1 ko - 27/06/2019) , csp 5 etudiant programme de mobilite (format pdf - 73.5 ko - 15/09/2020) , cst 9 recherche d emploi ou creation d entreprise (format pdf - 63.5 ko - 15/09/2020)
  3. Stagiaires : CST stagiaire (format pdf - 167 ko - 27/06/2019) , CST stagiaire ICT et stagiaire mobile ICT (format pdf - 447.6 ko - 27/06/2019)
  4. Passeport talent : CSP passeport talent (format pdf - 3.1 Mo - 27/06/2019)
  5. Saisonniers : CSP saisonnier (format pdf - 179.8 ko - 27/06/2019) ,
  6. Salariés détachés ICT CSP salarie détaché ICT ou salarie détaché ICT "famille" (format pdf - 370.4 ko - 27/06/2019)

Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice, par un ressortissant étranger, d’une activité professionnelle salariée (Journal officiel du 30 octobre 2016)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « entrepreneur/profession libérale » en application du 3° de l’article L. 313-10 ou de l’article L. 313-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » en application du 5° de l’article L. 313-20 du même code (Journal officiel du 30 octobre 2016)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

- CARTE DE RESIDENT 10 ans :
cr1 cartes de resident subordonnees a une anciennete de sejour regulier ou de mariage (format pdf - 84.1 ko - 15/09/2020) , cr2 cartes de resident subordonnees a la regularite du sejour (format pdf - 84.1 ko - 15/09/2020) , cr 3 cartes de resident renouvellement (format pdf - 59.8 ko - 15/09/2020)

- SITUATIONS DIVERSES - TOUTES NATIONALITÉS :
retraites (format pdf - 115.5 ko - 15/09/2020) , cst 8 visiteur (format pdf - 68 ko - 15/09/2020) , cst 4 etranger malade (format pdf - 67.6 ko - 15/09/2020) , Victime traite êtres humains (format pdf - 371.5 ko - 27/06/2019) ,

- PROTECTION INTERNATIONALE : Réfugiés - Protection subsidiaire - Apatride et famille (format pdf - 262.7 ko - 15/09/2020)

-  MINEURS NON ACCOMPAGNES  : mna vpf (format pdf - 60.2 ko - 29/09/2020) , mna tt (format pdf - 52.6 ko - 29/09/2020)

-  ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR  : aes (format pdf - 80.2 ko - 15/09/2020)

 
 

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