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Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

 

Dans le cadre de la fin de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a pris le 17 juillet 2020 un décret (abrogeant celui du 10 juillet 2020) afin de prescrire les mesures générales en vigueur à cette date.

Consultez le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (format pdf - 131.8 ko - 19/07/2020)