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Déclarer la fourniture de denrées animales ou d’origine animale à d’autres commerces de détail

 

La fourniture de denrées animales ou d’origine animale doit être déclarée auprès de la DDPP de votre département d’implantation.
Toute modification substantielle d’activité doit faire l’objet d’une déclaration complémentaire.

Télécharger le formulaire de déclaration de fourniture de denrées animales ou d’origine animale à d’autres commerces de détail :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13982.do

La liste des établissements faisant l’objet d’une dérogation à l’agrément sanitaire est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture.