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Déclarations et arrêtés de prescriptions 2019

 

Epandage des boues de la lagune du Bourg de CHATENOY-EN-BRESSE sur la commune de LANS (format pdf - 176.6 ko - 11/07/2019)

 

Protection de berge de l’Arlois au droit de la SOBEMAB à CHANES (format pdf - 1.4 Mo - 16/01/2019)
Drainage de terres aricoles à SAINT-GERMAIN-du-BOIS (format pdf - 143.2 ko - 21/01/2019)
Travaux d’inspection/réparation de conduites de gaz en lit mineur de petits cours d’eau à St-AUBIN-en-CHAROLLAIS et CHASSY (format pdf - 172.4 ko - 06/02/2019)
drainage de terres agricoles à SERLEY (format pdf - 141.9 ko - 06/02/2019)
Arrêté préfectoral portant classement du barrage de Pont du Roi situé sur les communes d’Auxy, Saint-Emiland, Tintry et St-Martin-de-Commune, et fixant des prescriptions complémentaires relatives à sa sécurité (format pdf - 249.6 ko - 06/02/2019)
Rejet des eaux pluviales dans le cadre de la construction de 11 lots aux lieux-dits "la Grimaury" et "Grange Duval" sur la commune de PLOTTES (format pdf - 145.5 ko - 12/02/2019)
Création d’une retenue d’eau pour réserve incendie à Reclesne (format pdf - 146.6 ko - 22/02/2019)
Restauration du Petit Grison à SAINT-CYR (format pdf - 158 ko - 04/03/2019)
Arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général et déclaration pour des travaux de restauration physique du Petit Grison à SAINT-CYR (format pdf - 633.2 ko - 04/03/2019)
Restauration de la continuité écologique sur le Sornin à LA-CHAPELLE-sous-DUN (format pdf - 156.1 ko - 04/03/2019)
Arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général et déclaration pour des travaux de restauration de la continuité écologique sur le Sornin au droit du seuil des Noirards à LA-CHAPELLE-sous-DUN (format pdf - 438.9 ko - 04/03/2019)
Réparation du pont des Tardes à CHANGY (format pdf - 170.3 ko - 12/03/2019)
Consolidation de la RD 973 en bord de la Somme à CRESSY-sur-SOMME (format pdf - 151.4 ko - 12/03/2019)
Réparation du pont du Bois de Vauvrienne sur la Recordaine à LA GUICHE (format pdf - 170.7 ko - 12/03/2019)
Réalisation de 5 piézomètres au lieu-dit "La Fiolle" à BLANZY (format pdf - 129.9 ko - 13/03/2019)
Epandage des boues liquides de la station d’épuration - commune de PALINGES (format pdf - 167.8 ko - 19/03/2019)
Rejet des eaux pluviales dans le cadre de la création du lotissement "Domaine Souillard" à LESME (format pdf - 152 ko - 20/03/2019)
Arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général et déclaration pour des travaux de restauration de la continuité écologique sur l’Orbize - suppression du seuil de prise d’eau d’une ancienne pisciculture à BARIZEY (format pdf - 242.4 ko - 20/03/2019)
Epandages des boues chaulées sz l’usine de dépollution d’AUTUN (format pdf - 167.5 ko - 21/03/2019)
Construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées - St Maurice les Chateauneuf et Chateauneuf (format pdf - 168.7 ko - 21/03/2019)
Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration concernant la construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées - St MAURICE LES CHATEAUNEUF et CHATEAUNEUF (format pdf - 172.9 ko - 21/03/2019)
Réalisation d’un forage pour l’alimentation du bétail à Reclesne (format pdf - 129.6 ko - 26/03/2019)
Réfection du ponceau des Evys 1 et 2 sur la voie verte n° 5 (format pdf - 160.3 ko - 26/03/2019)
Rectification de virages et de renforcement de la chaussée de la RD 980 (format pdf - 162.4 ko - 26/03/2019)
Extension de l’usine de production d’eau potable de Bonnaud à Savigny-en-Revermont (format pdf - 151.2 ko - 26/03/2019)
Prélèvement d’eau à partir de la zone de captage "en Botte" pour l’alimentation en eau potable à MATOUR (format pdf - 145.4 ko - 01/04/2019)
Régularisation d’un plan d’eau à LOISY (format pdf - 1.2 Mo - 01/04/2019)
Réalisation d’un busage au droit du cours d’eau Le Gointrond à Chaintré (format pdf - 153.5 ko - 03/04/2019)
Réparation du pont de Montmoux à Saint-Pierre-le-Vieux (format pdf - 153.7 ko - 03/04/2019)
Réparation du pont d’Ouze sur la rivière l’Arconce à Changy (format pdf - 1.4 Mo - 05/04/2019)
Réparation du radier du pont des Gilles sur le Mesvrin à Saint-Symphorien-de-Marmagne (format pdf - 171.6 ko - 05/04/2019)
Remplacement du ponceau de la VC n° 3 sur le ruisseau des Ténaudins (format pdf - 154 ko - 15/04/2019)
Rejet des eaux pluviales dans le cadre de la viabilisation du lotissement "les allées du parc" à CHATENOY-EN-BRESSE (format pdf - 150.6 ko - 19/04/2019)
Enrochement le long de la Vallière à SAINT-MARTIN-du-MONT (format pdf - 152.3 ko - 25/04/2019)
Reprise de berges de la Petite Grosne au niveau de 3 encoches d’érosion à PRISSE (format pdf - 136.7 ko - 30/04/2019)
Réparation du ponceau des Forges à Bourbon-Lancy (format pdf - 163.3 ko - 07/05/2019)
Rejets des eaux pluviales - amélioration du système d’assainissement des lotissements "Ramus" et "les Vieux Porrots" à CIRY-LE-NOBLE (format pdf - 155.6 ko - 14/05/2019)
Epandage des boues de la lagune du bourg de MALTAT (format pdf - 171.4 ko - 17/05/2019)
Epandage des boues résiduaires de la lagune du bourg de NEUVY-GRANDCHAMP (format pdf - 184.6 ko - 17/05/2019)
forage pour arrosage d’un jardin sur une parcelle pédagogique à MACON (format pdf - 131.6 ko - 20/05/2019)
aménagement du ruisseau de Fond Morain au droit de la RD 130 0 SAINT-DIDIER-en-BRIONNAIS (format pdf - 149.4 ko - 20/05/2019)
arrêté interpréfectoral n° DT-18-0932 du 30 octobre 2018 portant déclaration et DIG concernant le plan de gestion du Sornin, du Jarnossin et de leurs affluents et de Charlieu-Belmont Communauté pour le bassin versant du Jarnossin (format pdf - 4.3 Mo - 20/05/2019)
Rejet des eaux pluviales dans le cadre de la création d’une aire de repos sur la RCEA à MONTCHANIN (format pdf - 150.7 ko - 21/05/2019)
Aménagement d’un poste de pêche aménagé en bordure de Brenne à Bellevesvre (format pdf - 150.9 ko - 05/06/2019)
Rejet des eaux pluviales dans le cadre de la construction du lotissement "Rodot 3" à Vincelles (format pdf - 151.7 ko - 05/06/2019)
Protection de berge au droit des déversoirs du moulin de Lugny-les-Charolles (format pdf - 148.5 ko - 06/06/2019)
procédure d’urgence - enrochement en pied de talus à MONTBELLET (format pdf - 36.6 ko - 18/06/2019)
Réalisation de 5 piézomètres sur le site MASSILLY France à MASSILLY (format pdf - 131.5 ko - 18/06/2019)
Arrêté préfectoral portant reconnaissance d’antériorité du pont de la RD 185 sur la Petite Grosne et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration pour les travaux de restauration de la continuité écologique au droit de l’ouvrage sur la commune de Pierreclos (format pdf - 619.7 ko - 20/06/2019)
Réparation du pont du Champ Pendi à PIERRECLOS (format pdf - 169.3 ko - 20/06/2019)
Epandage des boues chaulées de l’usine de dépollution de PARAY-LE-MONIAL (format pdf - 162.3 ko - 21/06/2019)
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l’épandage des boues chaulées de l’usine de dépollution de PARAY-LE-MONIAL (format pdf - 129.7 ko - 21/06/2019)
Epandage des boues résiduaires de la lagune du Bourg de la ROCHE-VINEUSE sur les communes de Azé, Chevagny-les-Chevrières, Hurigny, Igé, Laizé, Péronne, St-Maurice-de-Satonnay, Verzé et Vinzelles (format pdf - 194.4 ko - 03/07/2019)
Epandage des boues résiduaires de la lagune du Bourg de SAINT-USUGE (format pdf - 173.5 ko - 03/07/2019)
Epandage des boues résiduaires du filtre planté de roseaux de "Varanges" commune de CORTAMBERT (format pdf - 181.4 ko - 03/07/2019)
Rejet des eaux pluviales dans le cadre de la construction d’un EHPAD sur la commune de SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN (format pdf - 153.8 ko - 03/07/2019)
Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le rejet des eaux pluviales d’un EHPAD sur la commune de SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN (format pdf - 127.3 ko - 03/07/2019)
Epandage des boues de la lagune du Bourg de FLEURY-LA-MONTAGNE sur les communes de Anzy-le-Duc, Ste Foy et St Martin-du-Lac (format pdf - 176 ko - 04/07/2019)
Epandage des boues de la lagune communale de SAINT-FIRMIN (format pdf - 174.6 ko - 04/07/2019)
Rejet des eaux pluviales dans le cadre de l’extension de la zone d’activités "les Télots" à SAINT-FORGEOT (format pdf - 153.3 ko - 04/07/2019)
Création de 5 piézomètres "la prairie du chambon" à MARCIGNY (format pdf - 145.8 ko - 04/07/2019)
Epandage des boues de la lagune de Varennes "Mirande" à VARENNES-LE-GRAND (format pdf - 176.9 ko - 05/07/2019)
Epandage des boues de la station d’épuration de SAINT-ALBAIN sur les communes de Burgy, St Gengoux de Scissé et Péronne (format pdf - 176.8 ko - 05/07/2019)
Aménagement localisé du lit d’un cours d’eau affluent de la Grande Rivière à BUFFIERES (format pdf - 149 ko - 10/07/2019)
Forage agricole au lieu-dit "Les Rebleaudes" à SAINT-AGNAN (format pdf - 130.6 ko - 10/07/2019)
Travaux sur canalisation de gaz en traversée de cours d’eau sur la Vallée de la Bourbince à VOLESVRES (format pdf - 152.1 ko - 10/07/2019)
Travaux sur canalisation de gaz en traversée de cours d’eau affluent de l’Arconce à VERSAUGUES (format pdf - 152.7 ko - 10/07/2019)
Réalisation d’un forage pour maraîchage au lieu-dit "Pommerey" à LA GUICHE (format pdf - 142.8 ko - 10/07/2019)
Forage agricole au lieu-dit "la Prairie" à SAINT-AGNAN (format pdf - 128.6 ko - 10/07/2019)
Arrêté préfectoral n° 20190288-DDT portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant le système d’assainissement de CULLES-les-ROCHES (format pdf - 116.9 ko - 17/07/2019)
Arrêté n° 71-2019-07-17-001 mettant en demeure la société PROGIM de mettre en conformité les ouvrages de gestion des eaux pluviales du lotissement route de Montagny à Louhans (format pdf - 155.9 ko - 18/07/2019)
rejet des eaux pluviales dans le cadre de la construction du lotissement "chemin du bas" à VINCELLES (format pdf - 146.5 ko - 25/07/2019)
Travaux de réparation du pont des Curas sur la Semence à Vendenesse-les-Charolles (format pdf - 162.2 ko - 26/07/2019)
Mise en défens des berges du ruisseau des Vernottes et protections végétales à LA GRANDE VERRIERE (format pdf - 156.8 ko - 07/08/2019)
Réalisation de 2 piézomètres dans le cadre des travaux de la RCEA à BLANZY (format pdf - 131.3 ko - 07/08/2019)
Régularisation d’un prélèvement d’eau à ANOST (format pdf - 135.3 ko - 09/08/2019)
création d’un puits pour un abreuvoir solaire à Autun (format pdf - 129.2 ko - 13/08/2019)
Création d’un puits pour un abreuvoir solaire à Dracy-Saint-Loup (format pdf - 130.9 ko - 13/08/2019)
Rejet des eaux pluviales dans le cadre de la rénovation du centre hospitalier de CHAROLLES (format pdf - 147.2 ko - 14/08/2019)
Rejet des eaux pluviales dans le cadre de la construction du lotissement "Chemin du Bas" à VINCELLES (format pdf - 146.5 ko - 14/08/2019)
Remplacement d’un dalot et buse sur la Thalie à RULLY (format pdf - 145.5 ko - 23/08/2019)
Aménagement d’un ouvrage de franchissement du ruisseau de St-Désert pour l’accès à la STEP à SAINT-DESERT (format pdf - 148.5 ko - 04/09/2019)
Arrêté portant reconnaissance d’antériorité et autorisant les modifications de deux rejets d’eaux pluviales sur la commune de SEVREY (format pdf - 440.7 ko - 06/09/2019)
réalisation de 2 piézomètres sur le site ORANO Mining à GUEUGNON (format pdf - 143.8 ko - 06/09/2019)
Forage au lieu-dit "les Peugnes" à SAINT-AGNAN (format pdf - 128.7 ko - 06/09/2019)
Scarification d’un atterrissement dans le ruisseau du Trévoux sous le pont de la RD 4 à BARNAY (format pdf - 1.3 Mo - 13/09/2019)
Réalisation d’un drainage de 48,38 ha à BOYER et SENNECEY-le-GRAND (format pdf - 143.9 ko - 20/09/2019)
Démentèlement d’un passage à gué agricole sur le Bussy au lieu-dit "le bois de la revenue" A4 à LAIZY (format pdf - 155.8 ko - 23/09/2019)
Remplacement d’une buse par un dalot en U sur un affluent du Bussy au lieu-dit "Lavaux" A3 à ST-LEGER-sous-BEUVRAY (format pdf - 158.3 ko - 23/09/2019)
Confortement de la berge de la Guyotte au droit de la rue de la Paillère à NAVILLY (format pdf - 164.6 ko - 23/09/2019)
Effacement de l’ouvrage au lieu-dit "les chatelots" à CLESSY (format pdf - 147 ko - 23/09/2019)
Effacement de l’ouvrage au lieu-dit "les carrières" à CLESSY (format pdf - 146.6 ko - 23/09/2019)
Remplacement d’une triple buse par un dalot en U sur le ruisseau des Vernottes au lieu-dit "La Place" A2 à LA GRANDE VERRIERE (format pdf - 157.3 ko - 23/09/2019)
Drainage de 29,4 ha de terres agricoles à LA-CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (format pdf - 144.4 ko - 23/09/2019)
Arrêté n° 2019-0332 DDT portant prescriptions spécifiques pour l’exploitation d’une pisciculture à valorisation touristique sur la commune de MORNAY (format pdf - 1.2 Mo - 26/09/2019)
Renouvellement d’autorisation de pisciculture Etang des Bruyères du Seuil à MORNAY (format pdf - 139.6 ko - 26/09/2019)
Régularisation d’un plan d’eau à ST-BONNET-en-BRESSE (format pdf - 134 ko - 30/09/2019)
Réalisation d’une rampe en enrochement sur le ruisseau des Vernottes au lieu-dit "Montaugey" à LA GRANDE VERRIERE (format pdf - 158.4 ko - 30/09/2019)
Pose de déflecteurs et apport de blocs sur un affluent du Bussy au lieu-dit "le Buet" à ST-LEGER-sous-BEUVRAY (format pdf - 157.3 ko - 30/09/2019)
Création d’un bassin écrêteur de crue - bassin de St-Marc à BOURBON-LANCY (format pdf - 1.3 Mo - 03/10/2019)
Rétablissement de la continuité écologique au droit du passage d’une canalisation d’eaux usées dans le ruisseau Le Pontot à MARMAGNE (format pdf - 146.7 ko - 07/10/2019)
Réhabilitation d’un aqueduc à RECLESNE (format pdf - 140.1 ko - 21/10/2019)
Réparation du pont des Creusottes à CHAGNY (format pdf - 159.3 ko - 21/10/2019)
Réparation du pont de Bellevue à CHAGNY (format pdf - 160.5 ko - 21/10/2019)
Forage pour abreuvement bovins au lieu-dit "aux justices" à BERGESSERIN (format pdf - 142.9 ko - 29/10/2019)
Réalisation de 3 forages pour suivi piézométrique à FRAGNES-la-LOYERE (format pdf - 129.8 ko - 05/11/2019)
Rejet des eaux pluviales dans le cadre de la création d’une zone d’aménagement concerté sur la commune de PERONNE (format pdf - 144.3 ko - 29/10/2019)
Régularisation du système d’assainissement de la station de traitement des eaux usées de messeugne commune de SAVIGNY-SUR-GROSNE (format pdf - 168.4 ko - 29/10/2019)
Arrêté portant mise en demeure au titre de l’article L 171-8 du Code de l’environnement de la commune de Buxy d’assurer l’exploitation de sa station d’épuration en conformité avec la réglementation (format pdf - 121.4 ko - 30/10/2019)
Effacement d’un seuil en cours d’eau au lieu-dit "les Carrières" à CLESSY (format pdf - 135.3 ko - 05/11/2019)
Drainage de 34 ha de prairie/culture à SAINT-DESERT (format pdf - 138.8 ko - 06/11/2019)
Création d’un plan d’eau à FRAGNES-la-LOYERE (format pdf - 174.6 ko - 13/11/2019)