Les questions essentielles sur la réforme du permis de construire !

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Déclaration préalable - Ravalement de façade ou création d’une ouverture (fenêtre)

Article créé le 04/10/2007 Mis à jour le 06/09/2012
 

Ces travaux sont soumis à DP
Faut-il joindre à la demande TOUTES les pièces énumérées dans le bordereau de dépôt (DP1 à DP8)?

OUI toutes les pièces relatives aux constructions sont à fournir (de DP1 à DP8). Seules DP6, DP7 et DP8 ne sont pas exigées si le projet a fait l’objet préalablement d’un permis d’aménager où l’insertion paysagère a déjà été appréciée.

Dans la notice explicative, le ministère rappelle :"pour que votre dossier soit complet, le formulaire doit être soigneusement rempli. Le dossier doit comporter les pièces figurant dans le bordereau de remise. Le n° de chaque pièce figurant dans le bordereau de remise doit être reporté sur la pièce correspondante."
Par exemple une coupe sur construction pour un changement de fenêtres est fort utile pour observer les caractéristiques de celles-ci (rebords de fenêtres, cintrages), pour apprécier si la création de ces ouvertures génère de la SHON supplémentaire en présence d’un plancher porteur, etc...