Contenu

Déclaration d’intention pour la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du POS de (...)

 

Cette procédure vise à permettre l’extension et l’aménagement de la zone d’activités de Saint-Forgeot. La procédure est soumise à évaluation environnementale. Les dates de la concertation préalable relative à cette procédure seront précisées dans l’avis public 15 jours avant le démarrage de la concertation.

 

Les éléments du dossier :

Déclaration d’intention ZAE de Saint-Forgeot (format pdf - 6.4 Mo - 30/01/2019)

Avis Mission Régionale Autorité Environnementale (format pdf - 292.3 ko - 30/01/2019)