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Déclaration d’intention pour l’abrogation de la carte communale de La Genête

 

La procédure d’abrogation de la carte communale étant soumise à évaluation environnementale, la collectivité a organisé une concertation préalable du 28 janvier au 15 mars 2019.

 

Afin d’accompagner l’entreprise RPC Superfos dans son développement et d’obtenir les autorisations de construction nécessaires permettant de garder son savoir-faire sur la région et surtout le niveau d’emploi local, la communauté de communes, en accord avec la commune de La Genête, a choisi d’abroger la carte communale de La Genête.
Ceci permet de répondre à l’urgence du projet RPC Superfos, en sachant que le territoire sera également pourvu à moyen terme d’un document d’urbanisme à travers le PLUi.

Les documents du dossier :

Délibération de prescription (format pdf - 113.7 ko - 01/02/2019)
Modalités de concertation préalable (format pdf - 89.9 ko - 01/02/2019)
Affichage concertation préalable (format pdf - 219.6 ko - 01/02/2019)