Mis à jour le 23/12/2020

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Décembre

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
18/12/2020 Guide plan de relance à destination des maires

Dans le cadre du plan relance les maires sont mis à contribution afin de mettre en œuvre les différents projets de relance dans les domaines de la revitalisation des territoires, de la rénovation des bâtiments publics, de la dynamisation de l’économie locale, de l’accélération de la transition numérique, du développement des mobilités…
Un guide pratique « France Relance » est mis à disposition de tous les élus afin de leur rendre plus accessible l’ensemble des aides dont ils peuvent bénéficier.
En savoir (...)

Consultez le guide plan de relance à destination des maires (format PDF - 861.1 ko)
04/12/2020 Lauréat de l’appel à projet : renouvellement, accompagnement et évaluation des conseils citoyen

L’objet de cet appel à projet départemental était de choisir un prestataire de service qui sera capable d’assurer le renouvellement, l’accompagnement et l’évaluation des conseils citoyens sur les 13 quartiers prioritaires de la ville de Saône-et-Loire.
Ces missions devront s’articuler localement avec le contexte, l’histoire, le fonctionnement et l’organisation des conseils citoyens existant. L’action du prestataire départemental devra aussi être en lien direct et constant avec les deux délégués du (...)

15/12/2020 Schéma départemental des services aux familles 2019-2020

Le schéma départemental des services aux familles est piloté par le Préfet de Saône-et-Loire, il est animé par la Caisse d’allocations familiales avec le Département, la Direction départementale de la cohésion sociale, la Mutualité sociale agricole et l’Éducation nationale mais aussi avec des partenaires tels que Pôle emploi, les missions locales, les élus de terrain et l’association des maires.
Ce schéma départemental a pour but de mettre en place des actions en direction des parents, des jeunes enfants (...)

consultez le dernier schéma départemental des services aux familles pour la Saône-et-Loire (format PDF - 545 ko) Consultez la synthèse du bilan 2016 2018 (format PDF - 2.3 Mo)
15/12/2020 Une opération inédite : Les prodiges de la République

Pour la première fois, le ministère de l’Intérieur organise une opération visant à récompenser celles et ceux qui accomplissent des actes de solidarité, de fraternité, de citoyenneté !
Notre pays traverse une crise sanitaire inédite, dans cette période si particulière nous avons vu des citoyennes et des citoyens donner de leur temps pour les autres : c’est cette couturière qui a confectionné des masques pour tout son village, c’est ce jeune qui est venu donner de son temps à l’hôpital, c’est cette (...)

01/12/2020 Soutien de l’État aux projets d’investissement

Le soutien financier de l’État auprès des collectivités locales du département s’élève à plus de 28 millions d’euros, répartis entre la dotation d’équipement des territoires ruraux, la dotation de soutien à l’investissement local, le fonds national d’aménagement et de développement du territoire et la dotation politique de la ville.
1. La dotation d’équipement des territoires ruraux En 2020, l’enveloppe de la dotation d’équipement des (...)

02/12/2020 COVID-19 : indicateurs sanitaires en Saône-et-Loire au 2 décembre 2020

En Saône-et-Loire, si certains indicateurs s’améliorent, il demeure indispensable de maintenir les mesures barrières afin d’éviter une reprise de l’épidémie et de préserver le système hospitalier. Les indicateurs de circulation du virus au sein de la population indiquent que le virus progresse moins rapidement dans le département. Pour la période du 21 au 27 novembre, le taux d’incidence atteint 167/100 000 habitants et 250/100 000 habitants pour les personnes âgées (durant la période du 13 au 19 (...)

15/12/2020 Le confinement en Saône-et-Loire

Dans le département de Saône-et-Loire, ce mardi 15 décembre le confinement sera levé et le couvre-feu entrera en vigueur, comme sur l’ensemble du territoire métropolitain.
À la différence de la première vague, l’ensemble des régions se trouvent aujourd’hui confrontées à une circulation virale bien plus élevée qu’au mois de mai et le virus se propage plus facilement en hiver qu’au printemps. L’État doit agir à la fois pour éviter une 3e vague mais également pour préserver les services de santé et le personnel (...)

11/12/2020 Installation du comité local de cohésion territoriale de l’ANCT en Saône-et-Loire

Julien CHARLES, préfet de Saône-et-Loire, a installé le comité local de cohésion territoriale, prévu dans le cadre de la mise en place de l’organisation locale de l’agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), créée le 1er janvier 2020.
L’agence a pour mission de conseiller et d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets. Elle constitue un guichet unique pour les collectivités, facilitant leur accès aux (...)

10/12/2020 Déploiement des tests antigéniques en milieu scolaire

Afin de prévenir et de limiter au maximum les contaminations en milieu scolaire une campagne de tests antigéniques est en cours de déploiement dans plusieurs établissements scolaires de Saône-et-Loire.
Une permanence sera établie dans différents établissements du département afin d’offrir un accès facilité aux tests aux enseignants et agents des établissements scolaires symptomatiques.
Les établissements qui accueilleront une permanence sont les suivants : • Lycée Lamartine à Mâcon : les mardi et (...)

10/12/2020 Sensibilisation des utilisateurs d’engins de déplacement personnels motorisés (EDPM)

La coordination sécurité routière de Saône-et-Loire mène une action de sensibilisation à l’évolution de la législation des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM), engins de type trottinette électrique, ...). Depuis le 1er juillet 2020, les EDPM doivent en effet être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
L’action, animée par des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR), se (...)

10/12/2020 Comité départemental de suivi du loup

Le comité départemental de suivi du loup s’est réuni pour dresser le bilan des attaques survenues dans le Charolais entre les mois de juin et novembre cette année et pour échanger sur les enseignements tirés et les suites à donner.
Le préfet a réuni ce jour le comité départemental de suivi du loup, qui regroupe services de l’État et établissements publics, collectivités territoriales, profession agricole, fédération des chasseurs et associations environnementales. Cette réunion a tiré des premiers (...)

07/12/2020 Arrêté portant interdiction de rassemblement le 8 décembre 2020 arrete portant interdiction de rassemblement (format PDF - 98.9 ko)
17/12/2020 La BPIA collecte 2188 euros pour le Bleuet de France*

A l’occasion des commémorations du 11 novembre et du Centenaire de l’inhumation du Soldat inconnu, la Base pétrolière Interarmées (BPIA) de Chalon-sur-Saône a souhaité marquer son soutien au Bleuet de France par l’intermédiaire d’une vente organisée en partenariat avec le service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
Cette vente avait été prévue dans le cadre d’un vaste projet célébrant le lien Armée/Nation construit en partenariat avec la ville de (...)

17/12/2020 Arrêté portant interdiction de vente d’alcool pendant le couvre-feu Consultez l’arrêté portant interdiction vente d’alcool pendant le couvre-feu (format PDF - 115.1 ko)
17/12/2020 Sensibilisation aux dangers de la conduite après usage de substances psychoactives

En cette période de fête de fin d’année où l’alcool est souvent au rendez-vous, la coordination sécurité routière de Saône-et-Loire de la Direction Départementale des Territoires (DDT) mène une action de sensibilisation aux dangers de la conduite après usage de substances psychoactives.
L’action animée par des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR), se déroulera :
• Vendredi 18 décembre 2020 : sur le marché d’Autun
• Lundi 21 décembre 2020 : sur le marché de Louhans avec la police (...)

21/12/2020 Une opération inédite : Les prodiges de la République

Pour la première fois, le ministère de l’Intérieur organise une opération visant à récompenser celles et ceux qui accomplissent des actes de solidarité, de fraternité, de citoyenneté !
Notre pays traverse une crise sanitaire inédite, dans cette période si particulière nous avons vu des citoyennes et des citoyens donner de leur temps pour les autres : c’est cette couturière qui a confectionné des masques pour tout son village, c’est ce jeune qui est venu donner de son temps à l’hôpital, c’est cette (...)

18/12/2020 Appel à projets DETR-DSIL 2021

Afin de soutenir les collectivités locales dans leurs projets, l’État, à travers les dotations comme la DETR et la DSIL, participe au financement des investissements tels que le développement économique, touristique, social, scolaire, environnemental ainsi que les actions en faveur des services publics en milieu rural. Pour l’année 2021, un appel à projets commun DETR et DSIL est (...)

Consultez le lettre aux maires (format PDF - 82.1 ko) Consultez la note explicative (format PDF - 70.6 ko) Consultez l’annexes de l’appel a projets (format PDF - 59.8 ko) Consultez l’annexe portant sur la renovation thermique des batiments (format PDF - 42 ko)
22/12/2020 Fermeture/ouverture des services de l’État de Saône-et-Loire

Services de l’État fermés exceptionnellement :
• La préfecture et les sous-préfectures : les 24 et 31 décembre
• Le service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre : du 25 décembre au 4 janvier au matin
• La direction des services départementaux de l’Éducation nationale : du 23 décembre au 3 janvier inclus
• Le service départemental des affaires culturelles : les 24 et 31 décembre
Services de l’État ouverts les 24 et 31 décembre :
• La direction (...)

23/12/2020 APPEL A PROJET OUVERTURE DE 30 PLACES CADA

Article créé le 22/12/2020 par Direction Départementale de la Cohésion Sociale Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés et de la poursuite du renforcement de l’augmentation du parc d’hébergement pour demandeurs d’asile, le Gouvernement a décidé la création de 3 000 places de Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) en 2021.
A ce titre, la présente campagne vise à sélectionner des projets d’ouverture de 30 nouvelles (...)

Appel à projet (format PDF - 225.6 ko) Annexe 1 Calendrier (format PDF - 328.4 ko) Annexe 2 Cahier des charges CADA (format PDF - 149.8 ko)
23/12/2020 SÉCHERESSE 2019 : RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

L’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2019 a été reconnu par arrêté interministériel du 15 décembre 2020, paru au Journal Officiel du 23 décembre 2020. L’état de catastrophe naturelle pour ce phénomène est admis dès lors que deux critères sont simultanément réunis au cours d’un ou plusieurs trimestres : un critère météorologique : sécheresse d’une intensité anormale un critère géologique : (...)

23/12/2020 Publication listes des programmation 2020 : Subventions d’investissement

Afin de soutenir les collectivités locales dans leurs projets, l’État participe, par le biais de diverses dotations, au financement des investissements liés au développement économique, touristique, social, scolaire, environnemental ainsi que les actions en faveur des services publics en milieu rural. Voici les projets financés au titre de l’année 2020.

Consultez l’attribution de la dotation de la politique de la ville (format PDF - 29.9 ko) Consultez l’attribution de la Dotation d’Investissement Locale (format PDF - 25.4 ko) Consultez l’attribution de la Dotation de Soutien à l’Investissement Départemental (format PDF - 16.8 ko) Consultez l’attribution de la Dotation d’Investissement Locale exceptionnelle (format PDF - 25.5 ko) Consultez l’attribution de la Dostion Equipement des Territoires Ruraux (format PDF - 74.6 ko) fnadt 2020 (format PDF - 44.3 ko) fnadt 2020 2 (format PDF - 44.3 ko)
11/12/2020 24 lauréats en Saône-et-Loire pour le dispositif "Petites villes de demain".

Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a annoncé le 10 décembre la liste des villes lauréates au dispositif “Petites Villes de Demain” pour la région Bourgogne Franche Comté : 24 lauréats en Saône-et-Loire.
« Petites Villes de Demain » est un programme lancé en octobre 2020 qui vise à accompagner la revitalisation de communes de moins de 20 000 habitants et leur intercommunalité, exerçant des fonctions de centralité, offrant un (...)